Cette année apporte de nouvelles choses pour les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants. À première vue, les lois qui viennent d’être appliquées touchent quatre points élémentaires. Grâce à celles-ci, les indépendants ont presque les mêmes privilèges que les salariés. En outre, la création d’activité est de plus en plus favorisée par le gouvernement.
L’État a permis plusieurs évolutions auprès des indépendants. Si l’on ne cite que les plus notables, la fiscalité est devenue plus souple si bien que les acteurs sont plus enclins à investir. La protection sociale connaît aussi de nouveaux modes de gestion qui n’apportent que des avantages.
Les dispositifs d’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) sont prometteurs et vont dans la même optique que le précédent point. Les travailleuses indépendantes, grâce aux changements s’opérant au niveau de la loi sur les congés de maternité, sont beaucoup mieux traitées.
Enfin, les activités exercées à court terme ne sont pas délaissées. À ce sujet, la politique de formation et la cotisation foncière ont fait l’objet d’une analyse à part entière.
Une bonne partie des réformes s’étale sur le côté social. Grâce à cette prédilection, les indépendantes ont le privilège de bénéficier d’un congé de maternité. Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la durée de cette permission est similaire à celle dont les salariées disposent. Ainsi, l’arrêt minimum accordé est de 8 semaines.
Et ce, malgré le changement dans la gestion de la couverture maladie. En effet, cela revient actuellement à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Outre l’octroi de ce congé, d’autres avantages sont à voir. Les indemnités journalières sont aujourd’hui dépourvues des conditions de mise à jour, principalement lors du versement. En revanche, les prestations sont encore liées au montant des cotisations payées.
À part cela, le stage de préparation à l’installation (SPI) n’est pas obligatoire pour les artisans voulant se lancer dans de nouvelles créations. Au même titre, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité à court terme et complémentaire ne sont plus sujets au compte dédié, qui est exigé par les banques. Par contre, au-delà d’un chiffre d’affaires (CA) de 5 000 euros, cet avantage n’est plus effectif.
Des réformes sur le plan fiscal ont permis aux entrepreneurs de revoir leur mode de financement. La mise en vigueur de certains dispositifs permet par exemple de se passer d’un prêt professionnel. À la place, une stratégie plutôt axée sur l’ACCRE est envisageable.
Pour cela, il convient de tirer le maximum de profit à partir des diverses exonérations. À ce sujet, certains porteurs de projet bénéficient d’une année blanche en matière de cotisations sociales. Mais seuls les auto-entrepreneurs avec un revenu annuel net ne dépassant pas 40 000 euros sont concernés. Et cela est limité pour le premier exercice.
Ensuite, les indépendants ayant une micro-entreprise et qui sont régis par le régime microsocial profitent de cette exemption sur une échéance de trois ans. L’objectif étant de leur donner un coup de pouce pour la stimulation de leur croissance.
En sus, la révision de la valeur locative du local professionnel (RVLLP) connaît un système de lissage plus avantageux aussi bien pour une hausse que pour une baisse de cotisation. Également, les chefs d’entreprises qui se trouvent dans le cadre de la base minimale de la valeur locative et qui, de surcroît, font un CA inférieur à 5 000 euros, n’ont pas à payer la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette même catégorie d’entrepreneurs est exemptée de taxes liées à la chambre de commerce et d’industrie et aussi à celle du métier et d’artisanat.
