Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le principal fait d’armes du gouvernement pour inciter les entreprises à consacrer davantage de budget à leur département « Recherche et Développement » (R&D). Pour rappel, ce crédit d’impôt, qui a fait l’objet d’une révision en 2008, consiste en un remboursement d’une partie de la somme consacrée par l’entreprise au développement d’innovations pouvant améliorer sa productivité.
Avant la réforme, les entreprises consacraient de moins en moins d’argent à leur département « Recherche & Développement » (R&D). Mais depuis 2008, le gouvernement a revu à la hausse sa contribution aux recherches menées dans le secteur privé.
Cette aide fut ainsi fixée à 30 % de la somme investie par l’entreprise, à condition de ne pas dépasser les 100 millions d’euros, auquel cas l’État ne rembourse que 5 %.
Est-ce que cette initiative a porté ses fruits ? 4 organismes spécialisés ont effectué une enquête pour répondre à cette question. Ces institutions ont rendu leur verdict début mars.
Important En général, la mesure a donné des résultats concluants, puisque depuis, une volonté accrue des entreprises à promouvoir les recherches a été constatée.
Par ailleurs, le fait que les entreprises dépensent beaucoup plus que ce qu’elles obtiennent en crédit d’impôt a également été noté dans les conclusions de l’étude.
Un seul des enquêteurs a fait état d’un effet levier en dessous de 1 (0,9 euro dépensé par l’entreprise pour un euro de CIR obtenu).
Constater les dépenses des entreprises pour leur section R&D est chose aisée, compte tenu du fait que la majorité essaye d’assurer la transparence de leurs investissements dans ce domaine. Beaucoup ont même souscrit un crédit professionnel pour pouvoir disposer des fonds nécessaires.
Mais pour ce qui est de savoir si les entreprises ont pu améliorer leur productivité grâce à ce crédit d’impôt, le lien de cause à effet est plus difficile à établir.
D’ailleurs, le secteur public s’appuie sur ce fait lorsqu’il déplore le déséquilibre des aides gouvernementales pour le domaine R&D.
En effet, alors que ce dernier ne cesse de revoir à la hausse les fonds destinés au secteur privé, les entreprises publiques ne bénéficient que de sommes limitées.
