La recherche et l’innovation sont des domaines indispensables pour le développement des entreprises afin qu’elles restent concurrentielles sur la scène nationale et internationale. Cependant, ces démarches entrainent des coûts assez élevés comme l’embauche de personnel qualifié ou le dépôt de brevets. En France, il existe de nombreux dispositifs pour obtenir des aides.
Que ce soit par l’intermédiaire de crédits professionnels, de prêts à taux zéro ou d’avances remboursables en cas de réussite, divers organismes soutiennent les entreprises dans le domaine de la recherche et du développement.
Ainsi, dans le secteur de l’industrie, Bpifrance octroie des aides qui permettent de financer toutes les étapes d’un projet à hauteur de 25 % à 65 % du coût total. Celui-ci doit cependant mener à une mise sur le marché rapide.
Dans le secteur de l’environnement, l’Ademe peut prendre en charge une partie du financement d’un projet. Pour la recherche industrielle, les subventions se chiffrent à :
Pour des projets expérimentaux, ces montants sont de 25 % à 45 % suivant la taille de la société. Les subventions peuvent être utilisées pour couvrir une partie des coûts liés à l’achat d’équipements, les frais de personnel ou d’achat de brevets par exemple.
Outre les possibilités évoquées précédemment, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien à l’innovation. Ainsi, le CIR (crédit d’impôt recherche) permet de déduire de l’IR ou de l’IS la moitié des frais de personnel et les trois quarts des dotations aux amortissements.
Le processus de veille, les frais liés au recours à un laboratoire de recherche public et les démarches concernant les brevets peuvent aussi être pris en compte.
Le Crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif qui complète le CIR pour les PME qui engagent des dépenses pour la mise au point de prototypes ou la commercialisation de nouveaux produits.
La limite fixée par voie réglementaire est de 400 000 euros par an et la réduction d’impôt est établie à 1/5 des dépenses concernées. La Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) offre également la possibilité d’obtenir une aide.
