Présentation des offres de crédits : le TEG au cœur des débats

 Pourcentage

Le projet de loi sur « le droit à l’erreur » propose d’alléger les obligations qui pèsent sur les établissements bancaires lors de la présentation de leurs produits. Il suggère entre autres de mettre fin à l’obligation de mentionner le taux effectif global ou TEG pour un certain nombre de crédits aux entreprises.

Un indicateur pas toujours pertinent

Optionnel dans le reste de l’Europe, le TEG est un indicateur spécifique à l’univers bancaire Français. Il doit obligatoirement être mentionné sur toutes les propositions de crédit depuis 1966 afin de faciliter leur comparaison.

Important Cet indicateur prend en compte tous les frais à la charge de l’emprunteur, et traduit ainsi le coût réel d’un crédit.

Le projet de loi sur le « droit à l’erreur » vise la suppression de la mention obligatoire du TEG pour les crédits pro, particulièrement dans les cas où elle n’est pas « appropriée ». En effet, pour le gouvernement, le TEG n’est pas toujours fiable et est souvent inadapté.

Bercy reproche par exemple à l’outil de ne pas tenir compte des variations futures de taux pour les crédits à taux variables, ce qui prouve sa non-pertinence. La fiabilité du TEG est aussi remise en cause dans le cas des lignes de crédits tirées à la guise de l’emprunteur ou des prêts syndiqués.

Des changements qui ne font pas l’unanimité

Si la proposition de loi satisfait les établissements bancaires qui considèrent que l’indicateur est inutile et ne constitue qu’une source de contentieux avec les emprunteurs, les petites et moyennes entreprises la désapprouvent. Ces dernières ont d’ailleurs bataillé pour le maintien du TEG qu’elles considèrent comme un outil essentiel à la lisibilité du coût d’un crédit pro.

Face aux inquiétudes des PME, le gouvernement a accepté de réviser le projet de loi. La mention obligatoire du TEG est ainsi maintenue pour les prêts à taux fixe. Une concertation entre les emprunteurs et les prêteurs est aussi prévue pour réfléchir à de nouveaux outils permettant de simplifier la comparaison des offres de prêts.

En la matière, un expert des finances chargé d’étudier le sujet recommande l’élaboration d’un tableau résumant et définissant les différents frais à la charge de l’emprunteur, et de l’inclure dans les propositions de crédit. Une idée qui n’enchante pas tous les acteurs concernés.

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