La Commission européenne vient de recevoir le rapport des vingt experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG) au terme d’une année de travail. Le document contient 28 propositions de mesures pour la mise en place d’un système financier propice aux investissements durables, notamment la création d’un facteur de soutien vert.
Certaines des recommandations émises ne sont pas nouvelles. C’est le cas de la nécessité de définir les « actifs verts », de la mise en place d’un label et d’un standard européen dédiés aux « green bonds ». Les impératifs liés à la transparence et à la publication du risque climat aussi étaient déjà connus.
En revanche, d’autres sujets ont divisé les experts, notamment l’intérêt de créer un facteur de soutien vert (« Green Supporting Factor »). Inspiré du « SME Supporting Factor » qui concerne le crédit aux PME, celui-ci consiste à abaisser les exigences de fonds propres des banques les plus actives dans le financement de l’économie verte.
Pour rappel, Bruxelles s’était dite favorable à la mesure, estimant que les banques devaient être encouragées à contribuer aux 180 milliards d’euros que l’Europe doit investir en plus chaque année pour maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés.
En effet, faute de fonds publics suffisants, la Commission souhaite que les capitaux privés soient utilisés pour financer des projets de développement durable, ainsi que des crédits professionnels « verts ».
Ainsi, elle préconise une réduction des exigences de fonds propres pour les banques qui soutiennent des initiatives écologiques comme les crédits immobiliers à haute efficacité énergétique et les véhicules peu polluants.
Malgré l’avis favorable de Bruxelles et la pression de la Fédération bancaire française (FBF), le groupe d’experts incite la Commission à la plus grande prudence. Outre un projet de création d’un malus, un facteur brun pénalisant (« Brown Penalising Factor »), il pose les conditions d’efficacité du Green Supporting Factor.
Le premier est l’identification des actifs, qu’ils soient verts ou bruns, en fonction de définitions fixées par les pouvoirs publics et non par les banques. Par ailleurs, une quantification exacte des risques s’impose pour évaluer le potentiel impact au niveau micro-économique.
Autre préoccupation majeure, afin d’éviter la formation d’une « bulle verte », les experts recommandent une limitation du montant des actifs verts pouvant être pris en compte dans l’allègement des exigences de capitaux propres. De plus, ils demandent que soit évalué le différentiel de risque entre actifs verts et bruns pour ajuster les exigences de fonds propres en conséquence.
Le rapport assortit sa mise en garde d’un rappel des dispositifs publics existants pour le financement des projets verts, comme les avantages fiscaux, les subventions, ou encore les garanties publiques.
La Fédération bancaire européenne (EBF) s’est immédiatement insurgée contre de possibles contraintes réglementaires supplémentaires infligées aux mauvais élèves.
Dans un communiqué, elle soutient que ni le facteur de soutien vert ni le facteur de punition brun ne devrait modifier l’équilibre des risques au sein du système financier. Elle souligne en outre la difficulté à créer des définitions qui soient cohérentes avec l’impératif de précision des pondérations des risques bancaires.
Il est vrai que les enseignes françaises comptent parmi les acteurs européens les plus dynamiques dans le domaine de la finance verte et de l’investissement responsable.
