Le gouvernement français a mis en place de nombreuses réformes et modifications législatives. L’une des dernières qui est encore en cours d’élaboration, mais qui devrait bientôt être validée, le projet de loi PACTE vise à soutenir et à stimuler le développement des petites et moyennes entreprises qui sont un moteur pour l’économie du pays et qui participent pour la moitié à la création de nouveaux emplois.
Pour l’élaboration de ce projet de Loi de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le gouvernement a opté pour une solution participative :
Ce projet a pour objectif d’aider les PME et les ETI à :
Il devrait au final comporter une soixantaine d’articles et certains d’entre eux seront validés par ordonnance selon de récentes déclarations. Ce projet de Loi devrait être finalisé au début du mois de mai et entrer en vigueur rapidement comme les autres réformes déjà engagées.
Suite aux consultations qui ont eu lieu, le gouvernement a retenu plusieurs grands axes de travail. Dans un premier temps, il faut aider les entreprises à se financer aussi bien en ce qui concerne les fonds de roulement ou les capitaux propres.
Important Pour ceci, la facilitation de l’accès au crédit professionnel et la réorientation de l’épargne sont des points importants.
L’aspect social est aussi mis en avant avec le développement de la participation des employés. Un autre axe est l’optimisation de l’utilisation des services numériques afin d’accélérer l’innovation.
Il a aussi été question de réduire et de simplifier les obligations des entreprises envers l’administration.
Enfin, un autre axe majeur est l’accompagnement des PME et ETI pour qu’elles puissent s’ouvrir davantage à l’international.
