La création d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est un processus qui ne vous prendra pas beaucoup de temps dès lors que vous savez quels sont les dossiers à constituer et où les déposer. En procédant par étapes, vous ne rencontrerez pas de difficultés majeures pour la constitution de votre entreprise.
Le dossier de constitution de votre SASU devra comprendre divers documents. Les essentiels sont :
Important une copie des statuts de la société datés et signés par l’associé, un titre de propriété ou le bail commercial des locaux, un exemplaire de la demande de publication de l’avis de constitution de la SASU dans un Journal d’annonces légales, un document CERFA MO dûment rempli, une preuve des dépôts des fonds, un règlement des frais de greffe.
Il faudra aussi une copie du rapport du commissaire aux apports si vous avez eu recours à ses services et la lettre d’acceptation de son mandat, une copie de la pièce d’identité et une déclaration de non-condamnation des dirigeants-personnes physiques ou un extrait d’immatriculation au RCS daté de moins de 3 mois du dirigeant-personne morale.
D’autres documents peuvent être nécessaires pour l’achat ou l’apport de fonds de commerce.
Important Le dossier complet doit être remis au CFE en main propre ou sur le guichet unique du site www.guichet-entreprises.fr.
Important Seuls les dossiers complets seront pris en compte pour l’immatriculation au RCS.
Une fois la société immatriculée au RCS, l’extrait Kbis vous sera remis. Le numéro SIREN et le numéro SIRET qui permettront l’identification de votre société vous seront ensuite délivrés par l’INSEE.
Important L’extrait Kbis permettra d’accélérer le déblocage des fonds auprès des organismes de crédits ou des banques auprès desquels vous en avez fait la demande.
Ils devront être déposés sur un compte bancaire professionnel ouvert au nom de la société. Des frais bancaires pro relatifs aux opérations sont à prévoir.
Important L’étape qui suit l’immatriculation est l’enregistrement de vos statuts au service des impôts. Vous disposez d’un mois après l’enregistrement de la société pour le faire.
Vous pouvez aussi toutefois réaliser cette opération avant de déposer votre dossier de constitution.
