Le gouvernement a récemment présenté les mesures de son projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Celui-ci prévoit des changements au niveau de l’impôt sur les sociétés. De nouvelles règles seront également appliquées sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la cotisation financière des entreprises, etc.
Le projet de loi de finances 2018 vise à renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’économie. Même si le patronat a été réticent face à la réforme du CICE, celle-ci est prévue par le PLF pour l’année prochaine. Par ailleurs, la baisse de l’impôt sur les sociétés ainsi que la diminution du coût du travail et de la fiscalité sont les principales mesures qui y figurent.
Il faut également savoir qu’à compter de 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 euros n’auront plus à verser la CFE (cotisation foncière des entreprises). Ainsi, elles ne paieront plus des charges disproportionnées par rapport à leurs revenus.
Le projet de loi contient plusieurs mesures favorables aux entreprises. Parmi elles, on distingue la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 25% d’ici 5 ans. Cette disposition vise à ramener l’économie française au même niveau que celle des pays européens.
Le PLF prévoit également la transformation du CICE en baisse de charges. Dans le cadre de ce changement, son taux passe de 7 à 6% pour les rémunérations versées à compter de l’an prochain. Un dispositif d’allègement des cotisations patronales le remplacera l’année suivante.
Par ailleurs, la contribution de 3% sur les revenus distribués sera également supprimée. Cette taxe sur les transactions financières a continuellement subi des critiques depuis sa mise en place il y a 5 ans. Elle a été notamment contestée par la Cour des comptes européenne. Elle rapporte pourtant près de 2 milliards d’euros de recettes annuelles.
De nouvelles mesures feront également évoluer l’auto-entreprise. Les plafonds de chiffres d’affaires des micro-entrepreneurs seront doublés. En effet, ils seront rehaussés jusqu’à 170 000 euros pour les activités de ventes.
Ceux-ci seront augmentés à 70 000 euros pour les activités non commerciales et les prestations de services. En revanche, le seuil d’exonération de TVA reste identique.
De même, à partir de l’année prochaine, le taux d’imposition à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera déterminé en cumulant le chiffre d’affaires des enseignes dépendant d’un groupe de sociétés. En outre, la dernière tranche d’imposition de la taxe sur les salaires de 20% sera supprimée.
Les rémunérations brutes annuelles excédant 152 279 euros seront alors taxées au taux de la tranche inférieure de 13,60%. Notons que si le dirigeant d’une entreprise souhaite souscrire un crédit professionnel, il peut recourir aux services d’un courtier pour l’assister dans toutes ses démarches. Ainsi, il trouvera facilement la meilleure offre bancaire.
