Ce qui changera pour les entreprises dans la prochaine loi des finances

Hommes d'affaires en pourparler

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire avait annoncé que les investisseurs et créateurs de richesse seraient encouragés. Or, d’après ce qui a déjà été dévoilé du contenu de la prochaine loi des finances, il semble évident que les entreprises ne pourront pas bénéficier des réformes prévues pour elles dans l’immédiat.

Les différentes mesures prévues pour les entreprises

Selon Emmanuel Jessua, économiste à COE-Rexecode,

le gouvernement aurait un discours pro-entreprises.

Emmanuel Jessua.

Important La loi des finances 2018 prévoit entre autres mesures destinées aux entreprises une réduction de la pression fiscale sur les entrepreneurs, une réorientation des épargnes vers l’économie productive, une baisse des impôts sur les sociétés.

La réduction des prélèvements fiscaux prévue par l’ancien gouvernement devait se faire par paliers et partir de 33,3% pour arriver à 28% jusqu'en 2020. L’actuel gouvernement compte aller jusqu’à 25% d’ici 2022.

Par ailleurs, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital s’adressant également aux investisseurs étrangers d’une part, et le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’autre part, qui sont des mesures destinées aux ménages, profiteront aussi aux entreprises dans quelques années. Tout comme le prêt professionnel, ils permettront aux entreprises d’optimiser leur financement.

Des dispositifs qui peuvent ne pas être suffisants

Important Emmanuel Macron avait promis 10 milliards d'euros de baisse d'impôts pour l’année 2018. Or, la part réservée aux entreprises serait de l’ordre de 1,5 et 2 milliards d'euros.

La baisse des prélèvements obligatoires pour les entreprises n’est pas assez significative selon les experts. De plus, après la mise en application des réductions d’impôts des entreprises, ces dernières vont donc s’échelonner sur 5 ans, ce qui risque fort d’handicaper certaines d’entre elles.

Important Par ailleurs, la conversion du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de charges pérennes pourrait ne pas avoir l’effet escompté.

Le cumul de l’effet du CICE à la baisse des cotisations peut faire monter le compte de résultat des entreprises et, dans la même foulée, leurs impôts.

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