Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes de son « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ». Des groupes composés de gérants d’entreprise et de parlementaires vont effectivement réfléchir à la future loi prévue au printemps 2018. Ils aborderont des sujets variés tels que la participation, l’aide à l’export, etc.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire vient de présenter, devant les médias, le dispositif établi par Bercy pour l’élaboration de la loi sur les entreprises. Des députés et des patrons devront formuler des idées pour faciliter l’exportation, simplifier les règles administratives et améliorer le financement.
Il faut savoir que le texte législatif est similaire à la loi Macron 2 dans ses thématiques. Sa construction a été assignée à Bruno Le Maire lui-même. Ce dernier a adopté une méthode participative qui sort de l’ordinaire. Grâce à la coopération des dirigeants de société, il serait possible d’obtenir des propositions concordant réellement avec les besoins.
Bruno Le Maire a lancé une consultation sur la loi sur les entreprises qui sera présentée au Parlement au mois d’avril prochain. Le texte s’y rapportant concerne un certain nombre de sujets à savoir l’intéressement, l’aide à l’export ou encore la participation.
Il faut savoir que le ministre de l’Économie souligne notamment sa volonté d’intégrer des dispositions sur ces derniers afin de les rendre intéressants pour tous. Par ailleurs, un responsable patronal estime que :
Des rapports sur ces sujets, on ne les compte plus actuellement. On sait très bien ce qu'il faut faire. De plus, toutes les propositions sont déjà formalisées.
Bercy a décidé de faire pencher des binômes (parlementaire et chef d’entreprise) sur les chantiers suivants :
Il s’agira d’un débat organisé d’après Bruno Le Maire. Les discussions seront menées par des députés. Ils seront accompagnés par des dirigeants d'entreprise. Le recours à ces derniers serait particulièrement avantageux. Un autre dirigeant patronal souligne toutefois qu’ :
Il vaut mieux ne pas se contenter de startuppeurs. C'est très bien la nouvelle économie. Cependant, les entreprises de la vieille économie ne doivent pas être oubliées pour autant.
Notons que les consultations se dérouleront jusqu’en décembre 2017 avant l’ouverture d’une consultation publique sur la toile. En effet, une deuxième phase d’échanges aura lieu à compter de janvier prochain.
Quant à la rédaction du plan d’action, elle se tiendra en théorie à partir du mois suivant. Elle sera ensuite dévoilée au Conseil des ministres en avril 2018. Les parlementaires discuteront du projet de loi dans les semaines qui suivent cette présentation.
