L’arrivée d’un nouveau président risque de modifier, voire de faire disparaître l’ISF et l’ISF-PME. Le dispositif créé en 2007 a pourtant réussi à trouver son public et a même progressé ces dernières années. En 2016, il a permis aux entreprises de réunir 516 millions d’euros pour améliorer leurs fonds propres, un chiffre est en progression puisque selon l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), il était de 445 millions et 395 millions respectivement en 2015 et 2014.
Pour rappel, avec l’ISF-PME, en investissant dans une entreprise, les contribuables peuvent réduire le montant de leur impôt jusqu’à 50 %. La déduction est plafonnée à 45 000 € si l’investissement est fait en direct ou par le biais de holdings, mais baisse à 18 000 € si l’investisseur choisit d’acheter des parts dans des fonds d’investissement.
L’avantage fiscal est soumis à conditions, notamment de conservation des titres durant au moins trois ans (auparavant cinq ans) sauf en cas de licenciement, d’invalidité ou de liquidation judiciaire.
Toutefois, durant l’année suivant une éventuelle cession des parts, le produit de la vente (hors impôts et taxes) doit être réinvesti en totalité dans d’autres sociétés éligibles.
En contribuant au financement des entreprises, le mécanisme soutient l’économie réelle pour compenser au moins partiellement la chute du nombre d’actionnaires individuels en France. De plus, il apporte une solution à une catégorie d’entreprises peu soutenues : les PME de moins de 7 ans au CA encore faible.
En règle générale, les investisseurs en ISF-PME sont plus motivés par le coup de pouce fiscal que par l’aventure entrepreneuriale. Le dispositif est toutefois suffisamment incitatif pour justifier 43 millions d’euros investis par les contribuables assujettis à l’ISF dans 415 entreprises sans recours aux fonds d’investissement (données 2016 de la Fédération française des Business Angels).
Par ailleurs, l’ISF-PME fait l’objet de nombreuses critiques. La Cour des comptes émet des réserves quant à son « efficacité économique d’ensemble », estimant qu’il permet surtout de défiscaliser le patrimoine.
Elle pointe également du doigt l’importance des frais de gestion facturés par les intermédiaires, y compris pour des fonds peu performants. Critique que les professionnels justifient par la difficulté et le risque que présente un investissement dans une entreprise jeune.
Malgré les avantages de l’ISF-PME, les acteurs du secteur semblent majoritairement favorables à sa suppression. De nombreux entrepreneurs sont notamment réticents à ouvrir le capital de leur entreprise aux investisseurs afin de rester dans la fourchette qui les exonère de cet impôt.
S’il venait à disparaître partiellement ou totalement, le principe de l’avantage fiscal pourrait être appliqué à l’impôt sur le revenu. À suivre…
