Les recommandations du CIP pour mieux faire face à une faillite

 Un professionnel face à une faillite

À l’issue de son congrès annuel, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) – le réseau de soutien aux chefs d’entreprise en difficulté, fondé en 1999, et qui compte 63 bureaux d’information en France – a formulé quelques propositions pratiques et psychologiques pour mieux venir en aide aux chefs d’entreprise en cas de faillite.

Quatre mesures concrètes

« Pour favoriser le droit à une seconde chance » et permettre aux chefs d’entreprise ayant connu une faillite de mieux rebondir, le CIP avance quatre recommandations.

Le but n’est pas spécifiquement de convaincre les concernés de se relancer dans l’entrepreneuriat, mais de les soutenir psychologiquement pour que l’échec soit moins douloureux, et pour qu’ils puissent repartir du bon pied.

Dans ce sens, le CIP sollicite la levée de l’interdiction bancaire, qui prive les chefs d’entreprise en difficulté de moyens de paiement, et ce, tout au long des procédures amiables et collectives. Le président du CIP national, William Nahum, estime en effet qu’il s’agit d’

une mesure infamante et humiliante qui peut être vécue très mal par le dirigeant.

William Nahum.

Selon lui :

Il ne faut pas négliger l’aspect psychologique dans ces circonstances et tout faire pour éviter que le chef d’entreprise ne se trouve en détresse psychologique pouvant l’amener jusqu’au suicide.

Autre préconisation du CIP : allonger le délai pour demander une remise de dette fiscale et sociale qui est actuellement de deux mois à six mois. Selon le président du réseau :

Deux mois c’est trop court, les chefs d’entreprise ont trop de choses à faire lorsque la situation de leur entreprise s’aggrave.

Les deux autres mesures concernent l’uniformisation de la déclaration de cessation des paiements, et la prise en charge des honoraires des « experts de crise » (mandataires, avocats, experts-comptables…) par une assurance.

Aider les chefs d’entreprise en difficulté à mieux rebondir

Par ailleurs, William Nahum propose de

mettre à l’abri de toute poursuite les chefs d’entreprise qui visitent les CIP, le temps de surmonter leurs difficultés, comme c’est le cas avec la médiation du crédit.

William Nahum.

Selon ce médiateur du crédit, l’objectif est d’éviter de les surcharger de contraintes pour mieux leur donner les moyens de s’en sortir.

À noter que d’une manière générale, l’idée de soutenir les chefs d’entreprise en difficulté a gagné beaucoup de terrain ces dernières années.

En 2013, elle s’est concrétisée par la suppression de « l’indicateur 040 », c’est-à-dire le fichage auprès de la Banque de France des chefs d’entreprise qui ont subi une liquidation judiciaire, et qui leur interdit l’accès à un prêt professionnel pendant trois ans.

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