Dans un contexte global d’essoufflement de la croissance en France, les chiffres en baisse qui relatent les défaillances de nos entreprises sont à prendre avec prudence.
Sur l'année écoulée, les données provisoires de la Banque de France ont montré que les défaillances d'entreprises sont en recul.
Cependant, on ne peut pas conclure à une solidité de cette tendance lorsque l’on connaît que la croissance prévue à 1,6 % s’est tablée à 1,1 %. À la fois une épreuve pour les salariés et les dirigeants de la personne morale, la défaillance d'entreprise apparaît comme un constat d'échec qui provoque une perturbation dans le tissu économique, lié aux difficultés auxquelles font face nos entreprises.
Avec une valeur de plus de 500 milliards d’euros, et suite à l’entrée en vigueur de la loi Macron, le poids du prêt professionnel se voit accru.
Particulièrement pour les PME, il est fondamental d'enregistrer la croissance des passifs nets, notamment l'essor des comptes-courants d'associés. C’est souvent l'ultime moyen pour sauver sa propre firme.
Au 5 janvier 2017, la Banque de France indique une diminution de l’ordre de 4,6 % dans le nombre de défaillances enregistrées sur les 12 derniers mois. Soit 59 307 défaillances contre 58 901 défaillances à mi-novembre 2016. Avec une décrue annuelle estimée à 5,5 %, et un tassement du rythme d'amélioration sur le dernier trimestre, ce recul n'est plus que de 1,3 %.
Selon la Banque de France, les encours de prêt professionnel portés par les entreprises défaillantes, en moyenne, représentent 0,4 % du total des encours de crédits déclarés au Service central des risques de la Banque de France. Pour les PME, ce poids est plus élevé, soit 1 %.
Une approche plus qualitative a démontré que les faillites concernent les TPE à hauteur de 85%, sans en omettre les vagues de restructuration dans les PME ou bien les groupes qui n'entraînent pas forcément la disparition de la personne morale.
Les dettes financières, comme les crédits bancaires ou les comptes d'associés, les dettes fournisseurs et les dettes fiscales et sociales sont autant d’éléments importants dans les rapports sur les défaillances des entreprises.
En mai 2005, la Banque de France mentionnait que les dettes fiscales et sociales sont, dans la plupart des secteurs, d'une part supérieures aux dettes fournisseurs, et d'autre part à peu près équivalentes aux dettes financières. Un constat qui se confirme toujours aujourd’hui dans le prêt professionnel.
Par ailleurs, la notion d'« entreprises liées » constitue également un élément clé dans la compréhension des chiffres de défaillance. Une entreprise liée est celle qui est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un ensemble consolidable (Code de commerce, article R 123-196-9°).
Ce qui veut dire qu’il y a des « liens de dépendance bilatéraux » et peut concerner des TPE indépendantes, en apparence formelle, mais soumise à une gestion de fait qui est commune. C’est une pratique courante dans le secteur de l'immobilier.
