À l’occasion de l’évènement « les 27ème rencontres de l’épargne » organisé à Paris, la directrice de la Fédération Bancaire Française (FBF) a fait appel à la création d’un nouveau produit de placement à long terme qui va permettre aux établissements bancaires de faciliter l’accord de crédits aux professionnels. Explications !
Depuis le vote de la réforme fiscale, le PEL n’a plus réussi à conquérir les épargnants. C’est la raison pour laquelle, la mise en place d’un nouveau produit à long terme est indispensable pour les établissements bancaires.
D’un côté, l’exécutif envisage de mettre en vigueur une loi en faveur des financements des entreprises. De l’autre côté, les enseignes bancaires françaises réclament la création d’un nouveau produit de placement à long terme pour améliorer leur capacité d’octroi de prêt.
Marie-Anne Barbat-Layani, directrice de la Fédération Bancaire Française (FBF) a précisé lors de l’évènement parisien intitulé «27ème Rencontres de l'Épargne » que :
Pour nous, aujourd'hui, la priorité en termes de fiscalité de l'épargne, c'est d'avoir un nouveau produit long dans les bilans des banques.
Marie-Anne Barbat-Layani.
À travers la demande d’un nouveau produit de placement, les députés souhaitent réorienter les épargnes vers le financement l’économie réelle du pays, à la suite de la mise en place de la réforme fiscale.
Celle-ci a engendré la suppression de l’ISF (Impôt sur la fortune), alors qu’elle devait plutôt appuyer l’investissement productif. D’ailleurs, l’application du PFU (Prélèvement forfaitaire unique) de 30% n’est pas en reste.
Certes, les enseignes bancaires considèrent que les changements prochainement apportés vont améliorer l’investissement des particuliers au sein des entreprises.
Pourtant, ils déplorent la réforme fiscale appliquée au PEL (Plan d’épargne logement), dont le principal atout demeure dans la possibilité de bénéficier d’un taux réduit lors d’un encours à un crédit immobilier.
Jusque-là, cette forme de placement a toujours bénéficié d’une exonération de l’impôt sur le revenu. L’État y verse une prime afin d’améliorer le financement des projets immobiliers des épargnants. À partir de 2018, la Flat tax s’appliquera sur les intérêts de ce produit et la prime sera supprimée.
Marie-Anne Barbat-Layani confie qu’ :
Il nous semble particulièrement important de trouver un produit de remplacement. Cela est d'autant plus important que la régulation bancaire pèse sur la capacité des banques à faire de la transformation, c'est-à-dire à prêter aux entreprises à long terme, à partir de ressources de court terme.
Marie-Anne Barbat-Layani.
D’ailleurs, la FBF précise que :
Cette réforme revient à largement tuer le PEL, alors qu'il s'agit d'un bon produit. Il est intéressant pour les banques, car en bloquant de l'épargne sur le long terme, il stabilise les ressources auxquelles elles peuvent adosser leurs prêts professionnels.
FBF.
Jean-Noël Barrot, chargé du financement des entreprises par le ministère de l’Économie et des Finances avoue que :
La régulation pouvait peser sur la capacité des banques à prêter. La refonte de la fiscalité du PEL laisse un peu les banques démunies du fait des contraintes prudentielles parce qu’il leur manque une ressource longue.
Jean-Noël Barrot.
Ce député, également membre de la nouvelle majorité présidentielle, se montre toutefois réaliste face à la situation du PEL, étant donné la faiblesse des taux des prêts à l’habitat qui remet en question les conditions favorables de l’octroi d’un crédit immobilier. Il souligne ainsi que :
Il y a une proportion dérisoire des PEL qui sont convertis en prêts immobiliers. Aujourd'hui, la prime et l'avantage fiscal ne sont pas du tout justifiés.
