Les conseils du CESE pour améliorer le financement des TPE et PME

Un ouvrier en train de travailler

Relancer l’investissement en France passe obligatoirement par un meilleur financement des petites et moyennes entreprises. En effet, 48 % de la population active française est employée par les PME, qui représentent 99 % des entreprises tricolores, et les TPE. Le CESE a rendu un projet d’avis contenant notamment des solutions pour améliorer l’accès au crédit de ces petites sociétés.

Difficile accès au crédit bancaire pour les TPE et PME

Alors qu’elles jouent un rôle déterminant dans l’économie, les PME/TPE peinent à trouver les fonds dont elles ont besoin, quand bien même il s’agit de montants modestes puisque les entreprises de moins de 10 salariés par exemple n’investissent que 5 000 euros au maximum.

Preuve des difficultés d’obtention de crédit professionnel pour les très petites, petites et moyennes entreprises, leur encours n’a progressé que de 2,9 % en glissement annuel au troisième trimestre, 2016. C’est presque 50 % de moins que celui de l’ensemble des entreprises, à + 5,6 %, selon le projet d’avis.

Les TPE sont les principales victimes de refus par les banques, 31 % de leurs demandes de crédits de trésorerie et 18 % des crédits d’investissement étant rejetés. De plus, l’argent est trop souvent consacré à l’immobilier, alors que les avancées technologiques et la révolution digitale requièrent de nouveaux équipements, de la formation...

Des fonds régionaux pour améliorer le financement des TPE et PME

Parmi les pistes avancées par le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), l’une est particulièrement intéressante : la création de fonds régionaux, avec un double objectif. D’une part, garantissant les prêts bancaires, ils minimiseraient les refus. D’autre part, par une bonification du prêt, les entreprises pourraient emprunter davantage et moins cher.

Le CESE propose la mise en place d’un fonds national pour alimenter ces fonds. Il serait sous la tutelle de Bpifrance pour une co-gestion avec les organisations patronales et de salariés. Il reste que les ressources des pouvoirs publics pour contribuer au fonds manquent actuellement.

Réduire les délais de paiement

Mais sachant que 33 % des TPE notamment affichent des propres négatifs ou nuls, le renforcement de leur capital s’impose. Le CESE a plusieurs recommandations, à commencer par une baisse du taux d’impôt sur les sociétés pour les sociétés dont le résultat est mis en réserve en fonds propres.

Il suggère en outre d’encourager l’utilisation d’une partie de l’épargne (en particulier de l’assurance-vie) pour soutenir la trésorerie des TPE et PME. Une formation des dirigeants sur la finance s’impose également.

Autre point clé, le CESE préconise le raccourcissement du délai légal de paiement entre les entreprises à 30 jours au lieu de 60. En effet, en 2015, seulement un tiers des entreprises françaises ont payé leurs fournisseurs à temps, contre 72,1 % en Allemagne et 40,9 % pour l’Europe. Or, ces retards sont une cause majeure des défaillances de TPE et PME dans l’Hexagone.

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