Le compte entrepreneur investisseur intégrera la loi de finances 2017 pour financer les start- up. Cela a été confimé par le ministre Michel Sapin.
Les start-up sont désormais rassurées: le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé l’adhésion du compte entrepreneur investisseur (CEI) dans la loi de finances de l’année 2017.
Ce dispositif pour lequel Emmanuel Macron s’est tellement battu, est si intéressant, que les entreprises en herbe redoutaient qu’il soit remis aux oubliettes. En effet, l’objectif de cette mesure consiste en la mise en place d’un régime fiscal plus avantageux pour les business angels.
La crainte était que le dispositif disparaisse avec la loi Noé, mais le 9 septembre 2016, Michel Sapin a confirmé sa réintégration dans la loi de finances avec la baisse de l’impôt sur les sociétés.
Les nombreux entrepreneurs qui incitent au développement des autres start-up se retrouvent rapidement démotivés par le régime fiscal qui prévoit trop de contraintes pour eux.
En effet, leur participation directe au sein de ces nouvelles entreprises leur vaut le paiement par anticipation de l’impôt sur le revenu par rapport aux plus-values générées par la cession de l’entreprise.
La loi de finances de 2013 a supprimé le report d’imposition pour le cas de détention directe. Par contre, si l’investissement se fait dans le cadre d’un holding, ils seront provisoirement exemptés de l’IR, mais auront à s’acquitter de l’ISF par rapport à la valeur de leur participation.
L’enthousiasme des bisuness angels qui veulent se lancer dans le financement des entreprises a été anéanti par le contexte fiscal en vigueur. L’utilité du compte entrepreneur investisseur se confirme donc pour remotiver les business angels.
Ainsi, lorsque l’entrepreneur intégrera les titres de sa société dans le CEI, les investissements financiers qui s’opèreront durant les deux prochaines années profiteront d’un report d’imposition des plus-values. Dans le cas d’une faillite de la start-up, cette plus-value en report sera imputée de la valeur de la perte subie.
Ainsi, la prise de risques sera considérablement réduite, car le paiement de l’impôt sur le revenu ne sera effectué que lorsque les liquidités du compte seront sorties.
Le CEI profitera aux investisseurs qui veulent se lancer dans le financement des entreprises nouvellement créées, mais aussi aux business angels déjà en pratique qui sont en mesure de le justifier au sein du compte entrepreneur investisseur.
Le véritable fonctionnement de ce dispositif n’a pas encore été dévoilé par Bercy, mais de nombreux ajustements sont étudiés jusqu’à la sortie de la loi de finances en fin septembre.
