Découvrez comment l'octroi de prêts en vue de favoriser les investissements immobiliers est une démarche encouragée par le système bancaire français.
Face à l'expansion des transactions immobilières, le monopole bancaire ne suffit plus pour à encadrer les investissements dans le domaine.
D'autres institutions sont alors autorisées à intervenir suite à de nouvelles modifications apportées au CMF (Code Monétaire et Financier). Désormais, les FIA (fonds d'investissements alternatifs) auront la possibilité d'octroyer des prêts en réalisant des opérations de crédits.
La réglementation bancaire est parfois vue comme un frein à l'évolution des investissements immobiliers par les professionnels de ce secteur. C'est surtout au niveau des opérations de crédit, qui ne sont accessibles que par certains établissements, que se situent le cœur du problème. Quelles sont donc les solutions adoptées ?
Le Code monétaire et financier (CMF) stipule clairement que les opérations de crédit sont uniquement destinées aux sociétés de financement. C'est de là que découle le principe du monopole bancaire.
Dans ce même corps de textes législatifs, un article autorise, quand même, les FIA (fond d'investissement alternatif) à effectuer des emprunts professionnels tout en respectant le cadre juridique qui les régit.
Puisque les créances à terme sont considérées comme des opérations de crédit, les organismes de titrisation feront donc partie des institutions autorisées.
Cette approche a été également adoptée d'un point de vue global quand on sait que le projet de décret sur les FEILT (Fonds européens d'investissement de long terme) permet aussi d'octroyer des fonds aux sociétés éligibles.
La première étape lors d'une procédure d'emprunt professionnel consistera, de la part des FIA, à vérifier si votre société est éligible.
Ce qui veut dire qu'il faudra voir si votre cas répond aux critères établis. Et même s'il s'agit de l'acquisition d'un bien immobilier, le nouveau contexte sur le monopole bancaire facilitera l'obtention et vous évitera même de faire appel à une autre institution financière.
Les demandeurs de prêts bénéficieront d'une procédure simplifiée. Les fonds d’investissements alternatifs auront également la possibilité d'indiquer une clause sur le taux et les conditions de remboursement en cas de rupture de contrat.
Enfin, le nouveau projet de décret prévoit d'autres recommandations à découvrir qui rendront l'octroi des prêts immobiliers encore plus accessible.
