Sous l’effet de la loi Macron adoptée en 2015, plusieurs dispositifs d’épargne salariale ont évolué. Parmi eux, le Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) est devenu encore plus intéressant.
Lorsqu’une entreprise propose un Plan d’épargne entreprise (PEE) à l’ensemble de son personnel, elle peut également mettre le Perco en place. Il permet au salarié d’optimiser son épargne en prévision de la retraite. Pour cela, ce dernier effectue des versements en complément de la contribution de son employeur.
L’argent peut par exemple provenir de son intéressement ou de sa participation et dans ce cadre, bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Éventuellement, il peut tirer profit de l’abondement de son entreprise, qui échappe à l’IR et aux cotisations salariales.
Les fonds engagés sont répartis sur trois supports d’investissement ou plus, l’un devant être un fonds à gestion pilotée pour la maîtrise des risques. Ils sont récupérables au moment du départ à la retraite, mais d’autres cas de déblocage sont prévus : décès du conjoint, accident ou maladie entraînant l’invalidité, surendettement, fin des droits à l’assurance chômage, achat ou rénovation de la résidence principale après une catastrophe naturelle.
Avec les dispositions de la loi Marcon, le salarié doit indiquer expressément l’allocation des montants qu’il place sur le Perco, autrement l’investissement en gestion pilotée est sélectionné par défaut. À mesure qu’approche l’arrêt de la vie active, le professionnel chargé d’administrer ses avoirs peut privilégier les obligations aux actions, pour éviter les risques financiers.
La loi augmente également le nombre de jours de congés non pris que le salarié peut affecter à son Perco. L’équivalent de 10 jours (5 auparavant) de rémunération peut ainsi aller sur le Perco, exonéré d’impôt sur le revenu et d’une partie des cotisations salariales de Sécurité sociale.
De son côté, l’entreprise peut alimenter le Perco de ses employés, que ces derniers le fassent eux-mêmes ou non. Néanmoins, ces versements sont limités à 772 euros par tête, comme qui correspond à 2 % du plafond 2016 de la Sécurité sociale. En contrepartie d’une réduction des charges sociales, l’employeur est par ailleurs encouragé à allouer les sommes à des solutions de financement des PME.
