Le crowdfunding a le vent en poupe parmi les PME et les TPE et le gouvernement l’a bien compris puisqu’un décret publié en octobre dernier permet aux particuliers d’investir plus facilement auprès de ces entreprises à travers des plateformes de financement participatif. Une bonne occasion d’établir un petit guide du crowdfunding pour les épargnants qui souhaitent soutenir un ou plusieurs projets près de chez eux.
Le crowdfunding a généré un volume de prêts avoisinant les 300 millions d’euros en 2015. Mais il n’y a pas un, mais des « crowdfundings ». Sa variante la plus connue, où le financement s’apparente à un don pour lequel les donateurs sont remboursés en nature, en service et parfois simplement à travers la mention de leur nom (assez courant dans le monde artistique) peut être qualifiée de « véritable » crowdfunding. Il a généré l’an dernier un peu plus de 50 millions d’euros de volume de prêt.
Le crowdlending quant à lui permet aux entreprises de bénéficier de prêts professionnels de la part de particuliers, moyennant des intérêts ou non. Son volume global a atteint 196,3 millions d’euros en 2015.
Vient finalement le crowdequity dans lequel les particuliers prennent directement une participation dans des PME non cotées, moyennant une participation au capital. Ces participations peuvent prendre la forme d’obligations convertibles, de mini-bons, d’actions et même de titres participatifs.
La fiscalité varie en fonction du type de prêt, s’il est rémunéré, les prêteurs sont assujettis à un acompte obligatoire de 24 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux. Si la somme totale des intérêts ne dépasse pas 2000 euros par an, il est possible aux investisseurs de ne payer qu’un prélèvement libératoire de 24 %.
Dans le cadre d’un financement en crowdequity, il est possible pour l’investisseur de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant investi avec un plafond de 50 000 euros pour une personne célibataire.
À la sortie de l’investissement, les éventuelles plus-values sont taxées au même titre que des valeurs mobilières tout en bénéficiant d’un abattement proportionnel à la durée de détention.
Un investissement en crowdequity donne droit aux assujettis à l’ISF à une réduction d’impôt atteignant 50 % du montant investi, pour un maximum de 45 000 euros. Il faut noter que les réductions applicables sur l’impôt sur le revenu et l’ISF ne sont pas cumulables.
Les rendements varient entre 4 % et 12 % par an. Ils sont donc relativement attractifs, mais les risques sont à l’avenant, notamment pour les start-ups. Ainsi, mieux vaut éviter de mettre tous ses œufs dans le même panier en opérant une diversification éclairée. C’est d’ailleurs beaucoup plus facile désormais, car le plafond de prêt pour les particuliers vient d’être doublé, passant de 1 000 à 2 000 euros sur 7 ans pour les prêts avec intérêts.
Les prêts sans intérêts ont quant à eux vu leur plafond passer de 4 000 à 5 000 euros. En parallèle, les TPE et PME ont désormais la possibilité de lever jusqu’à 2,5 millions d’euros à travers le crowdfunding contre 1 million d’euros auparavant.
