Un « compte PME innovation » devrait voir le jour, permettant aux entrepreneurs de réinvestir dans des start-ups les plus-values de la vente de leur entreprise, sous certaines conditions.
Le gouvernement a finalement décidé de maintenir, dans le prochain collectif budgétaire, la création d’un « compte PME innovation », qui donnera la possibilité aux entrepreneurs ayant vendu leur entreprise de réinvestir dans des start-ups les plus-values réalisées lors de la transaction.
Demandé depuis longtemps par les « business angels », ce compte PME innovation permettra de reporter la taxation des plus-values réinvesties jusqu’à la sortie du compte, pour compenser de possibles moins-values sur leur investissement dans une start-up.
En grande partie concocté par l’équipe d’Emmanuel Macron avant sa sortie du gouvernement, le projet vise à soutenir le financement des PME et à réduire les départs à l’étranger d’investisseurs prometteurs. Bercy semble prêt à affronter la majorité parlementaire en maintenant dans le projet de loi de finances rectificative ce coup de pouce fiscal qui ne plaît pas à tout le monde.
Ouvert aux dirigeants ou salariés propriétaires d’au moins 10 % de leur entreprise, et aux actionnaires possédant plus de 25 % de parts, ce compte PME innovation permettra de financer des start-ups de moins de 7 ans ou de 10 ans pour des PME innovantes.
Mais pour que le « business angel » puisse bénéficier de ces avantages fiscaux, il devra s’investir personnellement dans l’entreprise soutenue financièrement, en occupant un poste clef, tel que dirigeant, administrateur ou membre du conseil de surveillance.
Michel Sapin, le ministre de l’Économie et des Finances, a été clair sur ce point. Pas question que l’investissement ne soit uniquement que financier. Il faudra au minimum apporter des conseils gratuits à l’entreprise en signant une convention d’accompagnement.
Reste la question de l’impôt sur la fortune que ne résout pas ce compte PME innovation, et qui provoque pourtant l’exil fiscal de certains entrepreneurs. Pour Michel Sapin, il n’y aura pas d’exonération de l’ISF. Selon lui, c’est l’imposition des plus-values qui constitue le principal obstacle à leur réinvestissement.
