La création d’entreprises reste soutenue en France, mais le financement représente un enjeu majeur pour aider ces jeunes pousses. Pour motiver les investisseurs particuliers ou professionnels, l’État œuvre à l’instauration d’un environnement fiscal favorable pour les entrepreneurs, business angels et capital-risqueurs.
Le crowdfunding en equity permet aux internautes d’entrer au capital de start-up directement ou via une holding et d’accéder aux avantages fiscaux accordés par les dispositifs de défiscalisation ISF PME et les réductions Madelin.
Important En souscrivant des parts d’entreprises de moins de sept ans, innovantes ou non, et en s’engageant à les conserver pendant au moins cinq ans, l’investisseur peut réduire son IR à hauteur de 18 % des montants engagés sans dépasser 50 000 € par personne seule. Un contribuable redevable de l’ISF peut défiscaliser 50 % de ses versements dans la limite de 45 000. Toutefois, étant actionnaire, il s’expose aussi à une perte de capital.
Les acteurs du secteur multiplient les contrôles en amont pour éviter les abus et s’assurer que les fonds parviennent effectivement aux entreprises qui en ont besoin.
Mais un travail de promotion reste à effectuer, notamment auprès des personnes soumises au régime de l’IR, et qui avec une petite partie de leur épargne, pourraient dégager un bon rendement tout en contribuant à l’économie « réelle ».
Regroupant des entrepreneurs, des investisseurs et professionnels du web, l’association France Digitale vise depuis 2012 à mieux faire connaître le « potentiel économique et social de l’écosystème numérique » en France et à éclairer le gouvernement sur la place de la fiscalité dans le financement des start-ups.
Un « compte entrepreneur » permettrait aux entrepreneurs de réinvestir une partie de leurs gains dans leur secteur en contrepartie d’une fiscalité attractive : exonération des plus-values lors de la cession des participations si l’argent est réemployé dans les entreprises éligibles dans un délai de deux ans. L’idée pourrait apparaître dans le projet de loi de finances rectificative du printemps 2016, l’objectif étant de proposer un outil simple et souple.
Au démarrage des start-ups, phase la plus risquée, les business angels travaillent aujourd’hui seuls, le fonds d’investissement n’intervenant que plus tard. Tout en reconnaissant l’action de Bpifrance et la création de fonds d’amorçage, les Siba réclament ainsi une plus grande implication de l’État dans le financement des PME non cotées, pour un partage plus équitable du risque entre le privé et le public.
Or, l’obligation pour les Siba d’employer deux salariés instaurée en 2011 a considérablement impacté les investissements, tombés à 1,5 million d’euros en 2013 contre 7,2 millions en 2009. Malgré l’annulation de cette disposition en 2014, la dynamique peine à reprendre. D’autant que l’insécurité fiscale devient dissuasive pour les investisseurs, appelés à rester au capital des sociétés financées pendant 5 à 7 ans.
France Angels réclame également l’alignement de l’ISF PME et du Madelin, le seul patrimoine des particuliers ne suffisant pas, malgré l’efficacité avérée des business angels, créateurs de 3000 emplois annuels par le soutien financier et l’accompagnement d’environ 350 start-ups.
Plus généralement, la chaîne de financement présente des lacunes, entre les premiers intervenants (business angels et crowdfunding) et les suivants (fonds d’amorçage et fonds d’investissement). Encore une raison pour les business angels de militer pour leur regroupement en sociétés en participation éligibles aux avantages fiscaux.
