Le dispositif ISF-PME permet aux personnes fortunées de réduire de moitié leur impôt sur la fortune s’ils investissent dans une entreprise. En supprimant cet impôt, on prend le risque d’assécher le financement des PME et de plomber encore plus leur compétitivité.
François Fillon, candidat de la droite à l’élection présidentielle de 2017, promet d’en finir avec l’impôt sur la solidarité sur la fortune (ISF) s’il est élu. L’objectif ? Encourager les contribuables à investir directement dans l’économie réelle.
Selon lui, lorsque les ménages paient moins d’impôt, leurs ressources augmentent et ils pourront placer leur épargne dans des entreprises.
Sauf que le capital-risque est encore loin d’être une réalité en France. Plutôt que d’investir dans de jeunes pousses certes ambitieuses, mais qui risquent de faire faillite à tout moment, les Français choisiront la sécurité. Ils se contenteront volontiers de placements moins bien rémunérateurs, mais qui auront l’avantage d’être moins risqués, comme les produits bancaires ou l’immobilier.
Un autre problème soulevé est celui de l’ISF-PME, qui a été introduit dans le cadre de la loi TEPA. Destinée à accompagner les PME, cette solution de fiscalisation permet aux contribuables assujettis à l’ISF de déduire de 50 % leur investissement dans une start-up (sous certaines conditions).
En tout, un particulier pourra économiser jusqu’à 45 000 euros par an sur son ISF grâce à ses investissements. Il peut investir jusqu’à 90 000 euros par an.
Seulement, avec la suppression de l’impôt sur la fortune, l’ISF-PME sera également voué à disparaître. Or, depuis sa création en 2007, ce dispositif a permis de drainer jusqu’à un milliard d’euros par an vers les entreprises.
Lesquelles ont pu financer leurs activités, soutenir leur développement, conquérir du marché, créer des emplois… bref, contribuer à la relance de la machine économique grâce à cette source de financement intarissable.
La question n’est pas ici de savoir si cet impôt est utile ou non, mais plutôt de rappeler que la disparition de l’ISF est contraire à l’intérêt national, puisque cela va rendre encore plus difficile l’accès des PME au financement, et plomber leur compétitivité. Surtout lorsqu’on sait que le recours aux prêts professionnels n’est pas toujours une sinécure pour les jeunes entreprises.
