Le projet d’harmonisation européenne pour empêcher l’optimisation fiscale des géants du numérique

projet européen en cours

Actuellement, les entreprises exerçant une activité dans l’Hexagone les peuvent choisir d’être imposées dans un autre pays. En parallèle, pour réduire les dépenses publiques, le budget des collectivités locales se réduit drastiquement. Face à la grogne qui monte, notamment contre les géants du numérique, l’harmonisation fiscale européenne devient une priorité gouvernementale.

Les géants du numérique paient des impôts insignifiants en Europe

Les GAFA ainsi que Airbnb génèrent des millions d’euros de chiffre d’affaires en France, mais n’y paient que quelques dizaines de milliers d’euros d’impôt, presque autant qu’une PME nationale.

En 2016, par exemple, la plateforme d’hébergement n’a versé que 92 944 euros à l’administration fiscale française alors que pas moins de 400 000 annonces ont été répertoriées pour l’année.

Jugeant la fiscalité avantageuse dont bénéficient ces groupes « inacceptable », Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, entend réviser les règles applicables afin de contraindre ces derniers à payer un montant juste au Trésor public français. Français et Allemands ont donc travaillé de concert à l’élaboration d’une proposition de mesure pour corriger la situation.

Les disparités des législations fiscales dans l’UE facilitent les montages fiscaux

Pour payer le moins d’impôt possible, les géants d’internet vendent des biens et services dématérialisés dans différents pays, mais profitant des disparités en matière de fiscalité dans l’Union européenne, ils ne facturent les transactions effectuées que dans le pays d’implantation de leur filiale où la fiscalité est la plus intéressante.

C’est le cas de Facebook, Airbnb ou Google, qui ont choisi l’Irlande et ses 12,5 % de taux d’imposition. Ainsi, la représentation irlandaise d’Airbnb comptabilise et déclare directement les revenus des transactions réalisées dans l’Hexagone, évitant les 33 % d’impôt sur les sociétés qui y sont appliqués.

Selon la réglementation actuelle, le procédé est parfaitement légal, tant qu’un pays de l’UE héberge l’activité principale. C’est d’ailleurs l’argument qui a permis à Google d’échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.

Puisque la vente de publicité en France est gérée par la société Google Ireland Limited, ses bénéfices devaient être déclarés en Irlande et non dans l’Hexagone.

Le gouvernement français œuvre pour une harmonisation fiscale européenne

Important L’harmonisation des règles fiscales en la matière semble être la seule solution la plus efficace.

Cependant, des États comme l’Irlande ou le Luxembourg, où la fiscalité représente un véritable fonds de commerce, accepteront difficilement un tel changement.

Ces difficultés ne découragent pas Bercy dans sa volonté de durcir le ton face aux mastodontes du web tout en faisant baisser les impôts des entreprises, cela dans le but de favoriser les investissements. Ainsi, l’impôt sur les sociétés pourrait passer de 33 % à 25 % pour se rapprocher de la moyenne européenne.

Ainsi, sur une initiative franco-allemande, un texte consacré à la fiscalité du numérique sera soumis le 15 septembre au conseil des ministres européens. Il vise à instaurer une taxation plus juste de tous les géants du numérique.

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