Un contentieux en matière d’exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises

  Chef d'entreprise en gestion de ses dossiers

L’article 151 septies du CGI (Code général des impôts) exonère totalement ou partiellement les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de fonds de commerce par les exploitants individuels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole à titre professionnel depuis au moins cinq ans et dont les recettes ne dépassent pas certaines limites. Dans ce contexte, un exploitant, mineur au moment où son entreprise a été créée, cède son fonds de commerce après cinq années d’activité, mais s’est vu refuser l’exonération par l’administration fiscale. Tour d’horizon !

Lire la suite...

Le projet d’harmonisation européenne pour empêcher l’optimisation fiscale des géants du numérique

projet européen en cours

Actuellement, les entreprises exerçant une activité dans l’Hexagone les peuvent choisir d’être imposées dans un autre pays. En parallèle, pour réduire les dépenses publiques, le budget des collectivités locales se réduit drastiquement. Face à la grogne qui monte, notamment contre les géants du numérique, l’harmonisation fiscale européenne devient une priorité gouvernementale.

Lire la suite...

SoftBank investit massivement pour rivaliser avec Amazon

 Capture du site Softbank

Le japonais SoftBank prévoit d’investir 2,5 milliards de dollars dans la société indienne Flipkart, spécialisée dans l’e-commerce. Il s’agit pour le distributeur en ligne de la deuxième levée de fonds réalisée cette année. SoftBank injecte ces fonds dans la firme indienne dans le but de concurrencer Amazon qui déploie depuis quelque temps les moyens nécessaires pour dominer le marché de l’e-commerce asiatique. Gros plans !

Lire la suite...

Le fonds de commerce de Suzuki Maroc placé en liquidation judiciaire

Alignement de voiture Suzuki

Clap de fin pour l’ancien importateur exclusif de la marque nipponne. Après avoir connu son âge d’or dans les années 2000, Suzuki Maroc a vécu une interminable descente aux enfers ces dernières années. Écrasée par ses difficultés financières et par des conflits entre héritiers, l’entreprise est sur le point de tirer sa révérence.

Lire la suite...

La location-gérance permet aux entrepreneurs de céder l’administration

 Passation de clés de location de fond de commerce

Dans certains cas, le propriétaire d’une entreprise ou d’un fonds de commerce envisage de se lancer dans une nouvelle activité. En même temps, il voudrait conserver la propriété de son fonds. Il peut alors opter pour une location-gérance. Avec cette forme de gestion, il reste le propriétaire, ce qui lui permet de se concentrer également sur son futur projet.

Lire la suite...

Les conditions de Veolia contrarient les exploitants de la plage de La Baule

 Capture du site Veolia

La gestion de la plage crée un conflit à La Baule. Les exploitants refusent de payer le tarif proposé par Veolia. Après avoir effectué une démarche auprès de la Mairie, ils font appel au président de la République. Auparavant, ils demandaient le départ du nouveau gérant. Ce dernier refuse la requête des exploitants.

Lire la suite...

Les caractéristiques et avantages de la SARL

 Réunion d'employé d'entreprise

Depuis 1925, la SARL existe dans le droit français pour répondre aux besoins des entrepreneurs désireux de créer une petite ou moyenne structure. Elle a été déclinée en deux versions à partir de 1985 : la SARL pluripersonnelle (qui nécessite deux associés au moins) et la SARL unipersonnelle ou EURL (qui ne requiert qu’un associé). Cette forme juridique simple comporte de multiples avantages.

Lire la suite...

Vendre sur une marketplace semble être une stratégie risquée

Marketplace Ebay

Les marketplaces sont en plein essor, comme le confirme le chiffre de 3 Mds d’euros de chiffre d’affaires communiqué par la FEVAD. Les fournisseurs de solutions logicielles spécialement conçues pour la création de ces plateformes numériques aussi se multiplient en France. Mais à ceux qui soutiennent que ce mode de commercialisation est l’avenir du commerce électronique, d’autres opposent sa fragilité et son niveau de risque.

Lire la suite...

La disparition des commerces de proximité, une situation qui préoccupe les petites communes

Commerces de rue

Le commerce de proximité tend à disparaitre dans les petites communes. Ce qui n’arrange pas toujours les habitants. Le problème préoccupe désormais les élus. La commune de Chemazé n’y fait pas exception. Pour y remédier, le conseil municipal de cette petite commune a décidé de procéder au rachat d’un fonds de commerce.

Lire la suite...

Investir en SPCI ou FPCI pour profiter du dynamisme du tourisme européen

 Façade d'hôtel

En 2015, le tourisme a rapporté 160 milliards d’euros à la France, en transport, hébergement et restauration. Ce montant, qui correspond à 7 % du PIB national, a de quoi attirer les particuliers désireux de faire fructifier leurs économies. Par le biais des SCPI et FPCI, ils ont la possibilité d’investir dans l’hôtellerie sans acheter d’actions.

Lire la suite...

Retour au de page