Dans certains cas, le propriétaire d’une entreprise ou d’un fonds de commerce envisage de se lancer dans une nouvelle activité. En même temps, il voudrait conserver la propriété de son fonds. Il peut alors opter pour une location-gérance. Avec cette forme de gestion, il reste le propriétaire, ce qui lui permet de se concentrer également sur son futur projet.
Il arrive parfois que le propriétaire d’une société décide de prendre sa retraite ou de se lancer dans un nouvel investissement. Afin d’éviter la vente, il penchera pour la location-gérance. Cette forme de cession lui donne l’occasion de rester le titulaire du fonds et de céder la direction de l’entreprise à un gérant.
Par cette démarche, le nouveau et l’ancien gestionnaire signent un contrat. Le type de location-gérance varie d’ailleurs selon le choix des deux parties. La gérance libre offre divers avantages aussi bien au gérant qu’au bailleur.
De son côté, le bailleur tirera profit des activités de son entreprise. Quant au gérant, il dirigera les affaires selon sa volonté.
Notons, à titre de rappel, qu’il s’agit d’un moyen par lequel le propriétaire cède la gérance d’un fonds à un locataire. Ce dernier assurera l’exploitation et la gestion du bien dont il devient le gérant.
En ce sens, il versera une redevance au propriétaire. Pour sa part, le titulaire peut louer partiellement ou entièrement le fonds selon le contrat traité avec le nouvel exploitant. Le propriétaire jouit ainsi du titre de bailleur et le gestionnaire, celui de gérant-locataire.
De ce fait, il peut reprendre sa propriété à tout moment. Rappelons, à ce propos, que la location-gérance se différencie de la cession proprement dite.
En ce qui concerne la passation, elle s’effectue en deux étapes. Dans un premier temps, le bailleur continuera de diriger son entreprise. Cela lui permettra d’exploiter le fonds et de poursuivre les activités de l’établissement. Pendant ce moment, le futur gérant devient associé du dirigeant. En second lieu, le bailleur cède d’une manière effective la gestion au gérant-locataire.
La location-gérance compte parmi ses avantages, la possibilité pour un propriétaire d’exploiter son fonds de commerce tout en confiant la gestion à une autre personne.
Cette forme de location se présente également comme la meilleure solution dans le cas où un mineur ou un majeur incapable de gérer devient le nouveau propriétaire du fonds de commerce. En conséquence, le bailleur recevra un bénéfice tout en gardant la propriété de son entreprise.
Dans le cadre d’une indivision, la location-gérance se présente également comme une option provisoire en attendant que la succession s’effectue. L’entreprise pourra, à cet effet, continuer ses activités.
En matière de fiscalité, ce système de gestion s’avère avantageux dans la mesure où le propriétaire bénéficie d’une exonération des plus-values.
