C’est le Code Civile qui régit l’application de la Responsabilité Civile. Ce règlement stipule que la RC est engagée dans le cadre professionnel pour les dommages causés à des tiers.
Les préjudices couverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants : faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, retard de prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image, non-conformité, dommage aux bien confiés, … cette liste n’est pas exhaustive.
Certains domaines comme le Bâtiment-Travaux Publiques sont, en outre, soumis à des règlements spécifiques.
Mais en règle générale, on peut énoncer que tous les actes causant préjudices commis dans un cadre professionnel engagent la responsabilité civile professionnelle, même s’ils sont qualifiés d’indirects, comme cela peut être le cas avec le recours à des sous-traitants par exemple.
La souscription à une assurance RC Pro sécurise votre activité, et elle est donc fortement recommandée pour de nombreuses professions. Elle est même obligatoire pour certains comme les professions libérales.
La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction au client dans le cas de l’un de ces préjudices : dommages matériels, financiers mais aussi dommage immatériel. En cas de poursuite, vous seriez exposé à de lourdes charges de réparation.
L’assurance RC Pro vous permet en échange du paiement d’une prime mensuelle de couvrir le risque que vous courrez. Il existe, en outre, différentes options adaptées à votre activité pour vous fournir une protection sur-mesure.
Pour trouver le contrat qui vous convient, vous pouvez contacter des courtiers spécialisés en assurance pro, ou encore consulter gratuitement un comparateur d’assurance professionnelle : cette opération ne vous prendra que quelques minutes et vous fournira un devis détaillé avec vos garanties et vos obligations. Rappelez-vous surtout de prendre en compte les exclusions de garantie dans votre comparaison d’assurance, afin de ne pas être pris au dépourvu !
L'assurance responsabilité civile professionnelle permet de vous couvrir de tous dommages causés à des tiers, des clients ou des fournisseurs (faute professionnelle, négligence, etc.). Autant dire qu’elle est plus que nécessaire.
