Le salarié répond-il d'une obligation d'assurance professionnelle ?

Dois-je souscrire à une assurance professionnelle obligatoire pour ma profession (maçon) alors que je suis salarié ?

L’assurance décennale est obligatoire pour certaines professions comme la vôtre.

Néanmoins en tant que salarié vous avez la qualité de préposé. À ce titre l’article 1384 code civil stipule que

Architecte plans montrant au contremaître du chantier

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde
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En son 5ème alinéa l'article vise « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ».

Ainsi le commettant, votre employeur, est responsable à l’égard du salarié, le préposé.

C’est donc sur votre employeur que repose l’obligation d’assurance professionnelle. Cette dernière couvrira l’employeur et ses employés pour les dommages qu’ils pourraient causer dans le cadre de leurs travaux et couvre ainsi leur responsabilité.

Attention cependant, cette dernière ne vous couvrira pas pour les actes que vous effectuerez et qui constitueraient une faute volontaire.

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