Certaines sociétés du fait de leur développement ou à leur création seront effectivement soumises à une obligation légale de nomination d’un commissaire aux comptes. Ce dernier remplira plusieurs missions notamment la certification des comptes de cette entreprise.
Le commissaire aux comptes devra donc être obligatoirement nommé au franchissement de certains seuils ou de par la nature et les caractéristiques de la société.
Les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions (les SCA) et les sociétés Européennes (SE) devront, dès leur constitution, obligatoirement nommer un commissaire aux comptes.
Pour les SARL, les EURL, les SNC et les SCS la désignation sera obligatoire s'il y a un franchissement d’au moins deux de ces trois seuils :
Pour les SAS, même principe mais les seuils sont différents :
Néanmoins si la SAS est contrôlée ou contrôle une autre société, que ce soit un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint (par un nombre limité d’associés), la désignation du commissaire aux comptes sera obligatoire.
Enfin, pour les associations, plusieurs cas de figure rendent obligatoire la désignation d’un commissaire aux comptes :
Au-delà de ces obligations légales il est toujours possible de nommer un commissaire aux comptes de manière facultative si vous le souhaitez ou si le conseil d’administration ou l’assemblée générale le désire.
Cette procédure peut s’avérer utile tant elle offre un label de confiance aux partenaires. En effet même facultativement nommé le commissaire aux comptes conserve les mêmes missions que lorsque sa nomination est obligatoire.
