En droit français, l’employeur est responsable du fait de ses salariés. L’article 1384 alinéa 5 du code civil pose la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Les commettants sont responsables des dommages causés par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.
Important Cependant l’engagement de cette responsabilité doit répondre à des conditions. Tout d’abord, il faut un lien de préposition entre l’auteur du dommage, l’employé et celui qui sera responsable, l’employeur. Le commettant doit avoir une faculté de commandement, exprimé le plus souvent par un contrat de travail.
L’autre condition est que le préposé doit avoir commis une faute dans l’exercice de ses fonctions. Cette condition est à nuancer. En effet, l’employeur sera responsable du fait de son salarié uniquement si celui-ci a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions et quand il a agi sans excéder les limites de sa mission.
Par exemple, un peintre qui vole des bijoux chez une cliente sera responsable personnellement car cela sort de sa mission. En revanche, un peintre qui renverse le pot de peinture par inadvertance sur un parquet ancien ne sera pas responsable personnellement. C’est donc son entreprise qui devra indemniser la cliente.
L’assurance professionnelle de responsabilité civile couvre les dommages que l’entreprise pourrait causer à autrui. Lorsqu’un salarié commet un dommage pendant son temps de travail, il représente l’entreprise, donc le dommage causé sera couvert par l’assurance RC pro.
Néanmoins, lorsque l’employé a agi sciemment, l’assurance n’indemnise pas. De plus, l’acte commis par l’employé sort des limites de sa mission car il commet une faute en causant volontairement le dommage.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être engagée. La victime devra invoquer la responsabilité personnelle de l’employé.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle ne couvrira pas le dommage causé par votre employé car l’acte commis était volontaire. Votre employé sera le seul responsable et c’est à son assurance responsabilité civile personnelle d'indemniser la victime.
