De nouvelles règles ont récemment été instaurées concernant les salariés sortants d’une entreprise : la portabilité de la mutuelle a notamment été revue à la hausse et peut aujourd’hui s’étendre à douze mois maximum. La prévoyance, quant à elle, a toujours une durée maximale de neuf mois. Quelles précautions faut-il mettre en place afin de respecter les droits des anciens salariés ?
Si le gouvernement a souhaité étendre les droits des salariés quittant la société, ceux-ci ne sont en aucun cas obligés de conserver les avantages dont ils bénéficiaient jusqu’alors ; il est ainsi primordial d’établir une communication efficace entre le département des ressources humaines et l’ancien employé, pour faire en sorte que les choix de ce dernier soient respectés.
Le salarié sortant est invité à remplir un document écrit explicitant clairement ses préférences dans les dix jours qui suivent la fin de son contrat de travail.
L’employeur, pour sa part, dispose de 30 jours pour faire connaître cette décision à son assurance pro et ainsi lui indiquer s’il doit maintenir le contrat ou lui mettre fin. L’entreprise doit impérativement honorer ces délais et se conformer aux volontés de ses salariés sortants pour être en règle.
La décision de l’ex-salarié n’a aucun impact sur le budget de l’entreprise : les risques liés aux possibles départs d’employés et à leur souhait de conserver leur mutuelle professionnelle sont inclus dans le budget annuel de l’établissement. Les employés, quant à eux, ont effectivement vu leurs cotisations augmenter de 3% environ afin de couvrir ces risques.
En matière de prévoyance, les règles restent les mêmes : son coût est pris en charge à la fois par l’entreprise et par le salarié sortant. Les deux parties paient l’ensemble de leurs frais en avance, au départ du salarié.
Le montant des cotisations dépend de la durée de couverture souhaitée et se calcule sur la même base que celle des actifs de l’entreprise.
En conclusion, il est crucial pour le dirigeant de s’informer sur les modalités à respecter lors du départ d’un membre de la société. Dans le cas contraire, l’ancien employé pourrait se retourner contre lui pour cause de manquement à l’Accord National Interprofessionnel du 14 juin 2013.
Le départ d'un employé, qu'il résulte d'un licenciement, d'une démission ou d'une fin de contrat, se révèle souvent être un moment délicat et difficile à gérer. Voici quelques conseils qui vous aideront à aborder le sujet de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
