Les dirigeants ne sont pas prêts pour la mutuelle obligatoire et les contrats responsables

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Selon un sondage d'Humanis, moins de 15% des entreprises françaises sont préparées à l'entrée en vigueur des réformes sociales début 2016 tel que la généralisation des complémentaires santés ou la transformation des contrats responsables existant.

Chef d'entreprise en réunion

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Un bilan sur la généralisation de la complémentaire santé

Aujourd'hui, 67% des chefs d'entreprise se disent prêt à mettre en oeuvre la généralisation de la complémentaire santé, grâce à la large communication réalisée dont a fait l'objet cette obligation. Pour déterminer leur choix ou renouveler leurs contrats, la plupart des entreprises vont chercher conseil auprès de leur organisme d'assurance professionnelle actuel.

La forte communication sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI) a permis de laisser du temps aux professionnels pour se mettre en conformité, et instaurer un contrat de mutuelle d'entreprise dans leur société.

Un retard sur la transformation des accords collectifs en contrat santé responsable

Seul 24% des chefs d'entreprise ont anticipé l'entrée en vigueur des contrats responsables. Les dirigeants ne semblent pas au point sur les nouvelles règles imposées par ces nouveaux contrats, et en général ne connaissent pas les risques fiscaux et sociaux qu'ils encourent en cas de non-respect des obligations inhérentes.

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C'est pourquoi beaucoup de ces entreprises aimeraient que les dates d'échéance soient repoussées et que le législateur leurs laisse au moins un an pour se préparer.

Toutefois, les entreprises disposent d'une période transitoire, jusqu'au 31 décembre 2017, pour terminer de mettre en conformité les régimes frais de santé collectifs et obligatoires avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables, bien que l'obligation de la mise en place de ce contrat collectif reste fixée au 1er janvier 2016.

Grâce à la forte communication sur la généralisation de la complémentaire santé, la majorité des entreprises est prête pour le 1er Janvier 2016. Toutefois, la réforme des contrats responsables n'a pas été assimilée par tous et les chefs d'entreprise réclament des délais supplémentaires.

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