L'IRDES remet en cause l'efficacité de la mutuelle obligatoire

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Impossible de passer à côté de la mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016, destinée à réduire les inégalités avec les personnes non couvertes. Cependant, une récente étude de l’Irdes démontre que cette mesure n'aura qu'un impact limité et incertain sur ses objectifs.

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Un projet pas si efficace ?

Après avoir reconnu les dérives potentielles du projet, c'est une étude publiée par l'Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) basée sur une simulation effectuée sur les données de l’Enquête santé protection sociale (ESPS) de 2012, qui remet en question l'efficacité prévue de la mise en application d'une mutuelle collective obligatoire pour toutes les entreprises à partir de janvier prochain. 

En effet, cette mesure de l'Accord national interprofessionnel (ANI) visait à améliorer l'accès aux soins aux Français.

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D'après leurs analyses, le taux de personnes non couvertes (5%) en 2012 ne se réduirait qu'à 4% en 2016 avec la mutuelle d'entreprise obligatoire. Plus simplement, 80% des personnes qui n'avaient pas de complémentaire santé en 2012 resteront sans couverture.

L'étude révèle également qu'en prenant en compte la portabilité, le taux de 4% peut être réduit à 3,7%, et si on imagine que la généralisation s'étend aux ayants-droit (concubins, conjoints, enfants...) des salariés et des chômeurs de courte durée, ce taux pourrait descendre jusqu'à 2,7%.

Quelle évolution pour les catégories les plus fragiles ?

D'autre part, les chercheurs de l'institut ajoutent que cette mesure ne suffira pas à réduire les inégalités sociales face à la couverture santé, qui existent chez les plus de 70 ans, les individus ayant des soucis de santé et les inactifs dont les taux de non-couverture étaient particulièrement élevés en 2012 et qui ne sont pas concernés par l'application de la mutuelle collective d'entreprise.

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Cette évolution de la non-couverture dépendra de différents facteurs. En effet, d'autres dispositifs se mettent en place, dont certains permettant d'améliorer la protection santé des plus modestes.

C'est le cas de l'ACS (aide pour une complémentaire santé) et de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) dont les plafonds d’éligibilité ont augmenté ces dernières années.

L'ACS, qui permet notamment depuis le 1er juillet à ses bénéficiaires de profiter du tiers payant et depuis le 15 juillet, de souscrire à une liste de contrats sélectionnés par le gouvernement dans un souci de rapport prix / qualité de service.

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Quoi qu'il en soit, il est toujours temps de comparer les offres de mutuelles professionnelles afin de choisir la couverture la mieux adaptée pour vos salariés avant la date d'échéance prévue pour 2016 !

Le projet de complémentaire santé d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 lancé par l'ANI, ne permettrait pas d'améliorer l'accès aux soins comme prévu. Une étude de l'IRDES vient remettre en question son efficacité.

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