La généralisation de la complémentaire santé pour les intérimaires ?

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Au 1er Janvier 2016, tous les salariés devront avoir adhéré à une complémentaire santé collective d’entreprise. Les employeurs doivent ainsi, à cette date, proposer obligatoirement à l’ensemble de leurs salariés (sous réserve des dispenses d’affiliation) une couverture de leurs frais de santé respectant de nouveaux encadrements quant aux garanties c’est dire le « panier de soins » et les contrats « responsables ». De plus, l’employeur devra financer cette complémentaire pour au moins 50% de son coût.

généralisation de la complémentaire santé pour les intérimaires

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Un débat s’est posé concernant la couverture des intérimaires, dépendant non pas d’un employeur mais d’une entreprise de travail temporaire. Les partenaires sociaux ont négocié un accord de branche afin d’y palier.

Vers une généralisation des complémentaires santé pour les intérimaires

La branche du travail temporaire était confrontée à deux enjeux. Il fallait trouver une solution pour les salariés des entreprises de travail temporaires, mais aussi pour les intérimaires. Le 4 Juin 2015, un accord instituant un régime de frais de santé pour les intérimaires a été signé.

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Cet accord permet aux intérimaires de bénéficier d’une couverture collective pour leurs frais médicaux à partir du 1er Janvier 2016.

Ce système s’appliquera aux intérimaires « totalisant 414 heures de travail dans les douze derniers mois dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire », précise Prism’emploi, organisme patronal qui regroupe 600 entreprises du travail temporaire et quatre organisations syndicales (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT).

Comme pour tous les salariés du secteur privé, le régime sera cofinancé à 50/50 avec l’employeur, et le panier de soins prévu par l’ANI devra être respecté.

Une autre avancée de cet accord concerne la portabilité conventionnelle de 7 mois de la mutuelle dont 2 mois sans condition, et 5 mois supplémentaires sous condition d’être indemnisé par Pôle Emploi. La portabilité permet à l’intérimaire de continuer à bénéficier de la couverture lorsqu’il quitte l’entreprise dans laquelle il travaille.

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Les sujets en attente

Dorénavant, les partenaires sociaux doivent s’attarder sur la mise en place du régime de la complémentaire santé collective. Un appel d’offres sera prochainement lancé, afin de choisir l’opérateur de gestion de ce régime.

Et une procédure de mise en concurrence sera ensuite déployée, dans l’objectif de recommander au final un ou plusieurs organismes d’assurance professionnelle.

Toutefois, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour lancer le second cycle de négociations, concernant les salariés permanents de la branche du travail temporaire, avant le 30 juin 2015.

Dorénavant, l'Accord National Interprofessionnel concernera également les travailleurs temporaires depuis l'accord de branche signé par les partenaires sociaux le 4 Juin 2015.

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