L’assurance dommages-ouvrage a pour but d’assurer à l‘acheteur des travaux d’être remboursé sans devoir attendre le verdict d’un tribunal sur la responsabilité des professionnels étant intervenus dans la construction du bâtiment.
L’assurance dommages-ouvrage permet de rembourser rapidement l’acquéreur de toutes les réparations relevant de la garantie décennale, plutôt que d’attendre la bataille judiciaire du renvoi de responsabilité entre les différents intervenants.
L’assurance Dommage-Ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier : un délai de trois mois pour trouver son contrat est en général recommandé, d’autant qu’il est de plus en plus dur de trouver un assureur dommages-ouvrage suite à des abus de la part d’assurés et de constructeurs.
Il est également recommandé de souscrire à une assurance dommage auprès d’une autre assurance que celle qui prend en charge la garantie décennale, pour éviter le conflit d’intérêt et éviter d’être sous-indemnisé.
Les professionnels de la construction sont donc responsables ainsi que le maître d’ouvrage, qui doit, lui, assurer les dommages. La garantie dommages-ouvrage débute à la fin des travaux, au moment de la réception du procès-verbal, et se termine à la fin de la période décennale (10 ans).
Il est conseillé d’effectuer une comparaison sur un comparateur d’assurance professionnel avant de choisir une assurance, afin d’être certain de trouver le meilleur contrat disponible : c’est totalement gratuit, cela ne vous prend que quelques minutes pour un gain bien supérieur.
Vous aurez à fournir les documents suivants :
Le paiement de l’assurance dommages-ouvrage s’effectue en une unique prime, faisant valoir votre couverture pour dix ans.
L’assurance dommages-ouvrage permet à l’acheteur des travaux d’être en sécurité, en lui garantissant une indemnisation financière en cas de vices ou malfaçons sur l’ouvrage en question.
