Les efforts de la Ville de Paris visant à réguler les locations touristiques ont été récompensés

Ville de paris

Voilà des années que la Ville de Paris mène une lutte acharnée contre les conséquences néfastes du développement flagrant des plateformes de type Airbnb dominant le système de location des logements. Finalement, ses efforts ont été récompensés si l’on croit la décision récente de la Cour de cassation lui accordant la victoire.

Ces dernières années, force est de constater qu’à Paris, les sites de location à l’instar d’Airbnb ont le vent en poupe. Résultat, la pénurie de logements ne fait que s’accentuer, alors que la Ville fait tout pour éviter une telle situation.

Raison pour laquelle, la Ville de Paris a décidé de mener un combat face à ces opérateurs en les obligeant se plier à une réglementation visant à transformer leur logement loué en local commercial.

Sa stratégie, confier l’affaire à la Cour de cassation qui, à la date du 18 février 2021, s’est résolue à apporter une réponse positive à sa requête.

La Cour de cassation a tranché

Comme susmentionnée, la Ville de Paris a demandé à ce que les logements loués sur des plateformes de type Airbnb soient enregistrés au statut de local commercial en se basant sur le fait que cette réglementation est conforme au droit européen.

Un point de vue qui est d’ailleurs partagé par la Cour de cassation jugeant que le choix de la Ville à lutter contre la pénurie de logements n’est ni disproportionné ni arbitraire pour l’inciter à lui accorder la victoire.

Ainsi, cette juridiction a décidé qu’un appartement loué plus de 120 jours par an à une clientèle de passage est désormais considéré comme local commercial à l’exception :

  • Des locations de résidences principales de moins de 120 jours par an ;
  • Du bail mobilité (pour les personnes en contrats de travail courts) ;
  • Des locations de 9 mois aux étudiants.

D’une pierre, deux coups

Face à la décision de la Cour, Ian Brossat, l’adjoint au logement d’Anne Hidalgo n’a pas pu s’empêcher de dire que :

C’est une victoire très importante pour la Ville de Paris qui se bat depuis de nombreuses années pour réguler ces locations touristiques.

Ian Brossat

Et en regardant de près, l’on pourrait dire que cette bonne nouvelle permettra à la Ville de Paris de faire d’une pierre, deux coups en commençant par le fait que désormais, ses agents de contrôles pourront reprendre leurs activités visant à récolter les amendes auprès de 420 bailleurs. Ceux qui font l’objet d’une poursuite judiciaire (suspendue depuis 2019) pour non-conformité à cette réglementation parisienne. Une reprise qui devrait permettre à la Ville de collecter au total 21 millions d’euros et qui devrait inciter les propriétaires à se plier à la règle au risque d’en payer le prix fort.

S’ajoutant à cela, Ian Brossat a aussi fait savoir que cette victoire est aussi une bataille de gagnée pour les locations classiques qui augmenteront leur chance de retrouver leur marque d’autant qu’avec la crise, l’absence de touriste a bien fait de jouer en leur faveur.

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