Les propriétaires des murs commerciaux renonçant aux loyers de novembre peuvent compter sur une compensation

local commercial vide

Contrairement au confinement, les tensions entre les locataires et les propriétaires des murs commerciaux en lien avec les loyers impayés se sont quelque peu atténué depuis l’entrée en vigueur du second volet de cette mesure destinée à limiter la propagation du coronavirus. La solution proposée par les pouvoirs publics pour calmer le jeu semble porter ses fruits.

Pour un commerçant, la fermeture de son local commercial ne veut dire qu’une chose, perte de revenus le conduisant dans l’incapacité de répondre à son besoin de trésorerie le plus basique tel que le loyer. Ce qui explique la montée en force des tensions constatée en mai dernier entre les bailleurs et les locataires étant donné que durant le confinement, les impayés se sont pratiquement généralisés.

Et avec le reconfinement, tout portait à croire que la situation allait se dégrader davantage, mais il semblerait que les concernés ont trouvé un terrain d’entente à travers le dispositif mis en place par le gouvernement.

Bailleurs et locataires ont trouvé un terrain d’entente

Pour mémoire, propriétaires des murs commerciaux et exploitants de commerces entretenaient une relation tumultueuse depuis mai. Simplement parce qu’étant forcés de procéder à la fermeture des magasins pendant des mois durant le confinement, les commerçants ne disposaient plus d’assez de liquidité pour payer les loyers suite à d’énormes pertes de revenus.

Ce qui a d’ailleurs incité le gouvernement à mettre sur pied un nouveau dispositif fiscal qui devrait détendre l’atmosphère lors du reconfinement étant donné que les médiations ont échoué la première fois. Une décision plutôt bien perçue si l’on croit Nicolas Boytchev faisant remarquer que :

L’outil fiscal proposé pousse vers la solution amiable.

Nicolas Boytchev.

Représentant à la fois les bailleurs et les locataires, cet avocat spécialiste en immobilier est en effet bien placé pour le dire et affirmer que ces derniers y ont trouvé un terrain d’entente. Du côté des deux principaux syndicats des commerçants) par exemple, Alliance du commerce et Procos s’accordent à dire que :

Cela évite les guerres de tranchées du premier confinement. Il y a un cadre précis et un nombre important de fédérations de bailleurs petits comme gros signataires.

Même son de cloche auprès des propriétaires s’exprimant à travers différents organismes et associations à l’instar du CNCC, de la FSIF, de l’ASPIM, de la FNAIM ou de l’Union des dépôts précisant dans un communiqué que :

Il y a une forte incitation à appliquer le dispositif.

Le crédit d’impôt pour détendre l’atmosphère

Comme susmentionnés, propriétaires et commerçants se sont finalement accordés sur une solution qui devrait les aider à apaiser la tension, le dispositif fiscal proposé par Bercy qui a fait du crédit d’impôt son outil de persuasion. Sa stratégie, inciter les bailleurs à renoncer aux loyers des murs fermés durant le second confinement en leur proposant une remise exceptionnelle sur cette fiscalité.

Autrement dit, leur perte sera amortie pour le mois de novembre. Soit une réduction fiscale à hauteur de :

  • 50% pour les commerces de moins de 250 salariés ;
  • 70% pour les commerçants employant entre 250 à 5 000 personnes.

À Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce d’ajouter :

Pour résumer, les bailleurs ne perdront que 50% ou un tiers des loyers.

Yohann Petiot.

À noter que les entreprises de plus de 5 000 employés ne sont pas concernées par cette mesure initialement dédiée aux commerces de moins de 50 salariés. Un moment de répit pour les bénéficiaires cependant conscients que :

Une franchise d’un mois de loyer ne va pas régler tous leurs problèmes.
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