Le gouvernement bruxellois vote une aide sur les loyers commerciaux

centre ville en Belgique

Huit mois après la Flandre, la Région Bruxellois décide à son tour de venir en aide aux commerçants locataires mis en difficulté par les contrecoups économiques de l’épidémie. À partir de mi-janvier, ces entreprises commerciales pourront bénéficier d’une aide sous forme de prêt devant régler, du moins en partie, leurs soucis de liquidités.

En Belgique, la Région flamande s’est montrée très réactive aux conséquences de la crise sur les entreprises. Il convient de rappeler que dès le mois de mai 2020, la Flandre a mis en place un mécanisme spécial, articulé autour d’un prêt aidé destiné à financer quelques mois de loyers commerciaux.

Ce même format sera bientôt disponible aux entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale. Le gouvernement bruxellois a effectivement donné son accord sur le principe d’un crédit spécial accessible aux locataires commerciaux qui ont du mal à honorer les engagements financiers de leur bail pour cause de Covid.

Une aide accessible en plusieurs fois

Le mois dernier, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a voté en faveur d’une aide sous forme de prêt, conçue pour soutenir les entreprises et commerçants en difficulté dans leur bail commercial. Le système entre en vigueur normalement à la mi-janvier et restera accessible jusqu’au 30 juin 2021, date limite pour les demandes de financement.

Important Selon les plans du gouvernement bruxellois et des initiateurs de ce programme, ce prêt sur le loyer commercial sera placé sous l’autorité de Bruxelles Économie Emploi.

Les responsables locaux communiqueront bientôt sur les modalités de demande de ce financement spécial.

Bruxelles fixe la date de paiement final au 31 décembre 2021, ce qui place l’extinction de la mesure à fin 2023. Le délai de remboursement du prêt spécial est de 18 mois. L’arrêté voté par le gouvernement bruxellois prévoit qu’une entreprise peut demander deux ou plusieurs prêts pour les loyers commerciaux, à une seule condition : la somme de ces crédits ne doit pas excéder 25 000 euros. Cette possibilité est accordée uniquement aux entreprises qui louent plus d’un local commercial dans le cadre de leurs activités.

30 millions d’euros dégagés par le gouvernement de Bruxelles

L’aide imaginée par Bruxelles reprend le même principe que celle qui existe en Flandre depuis 8 mois. Il s’agit d’un prêt dont la finalité est de payer deux mois de loyer. Ce financement bénéficiera d’un taux d’intérêt plafonné à 2 %. Pour que la demande du locataire soit acceptée, les deux parties prenantes du bail doivent signer un accord volontaire portant sur la souscription à cette aide. En effet, le plan prévoit que le propriétaire renonce aux deux mois de loyer qui seront financés par le prêt. L’accord inclut également un volet selon lequel le propriétaire suspend le paiement des loyers, y compris les charges, pendant 4 mois.

La Région de Bruxelles-Capitale se charge de débloquer l’avance correspondant au prêt sur le loyer commercial. Elle prendra aussi en charge les éventuelles pertes liées à ce dispositif. Cette aide est financée à hauteur de 30 millions d’euros par la Région bruxelloise.

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