Des investisseurs de Marne & Finance ont porté plainte contre la société afin de récupérer leurs fonds

 Local

La société de placement Marne & Finance éprouve actuellement de grandes difficultés financières. Redoutant une faillite, bon nombre de ses investisseurs exigent le remboursement de leurs titres, ce à quoi l’entreprise se refuse. Certains d’entre eux ont, de ce fait, saisi le tribunal de commerce de Paris pour forcer la main à l’enseigne.

Lire la suite...

La perte du bien loué admise comme motif de dispense de loyer commercial par un juge du fond

 Couple

Les locataires commerciaux contraints de fermer boutique au premier confinement ont-ils le droit de s’affranchir du paiement des loyers correspondant à la période d’inactivité ? Cette question a été débattue devant plusieurs juges de référé et d’exécution depuis un an. Une récente décision du Tribunal judiciaire de La Rochelle pourrait y apporter une réponse finale.

Lire la suite...

La résiliation de bail par un copropriétaire en cas de non-respect du règlement de copropriété

maison miniature

Les copropriétaires d’un immeuble peuvent-ils demander la fin d’une location commerciale signée par leur voisin si l’occupant ne respecte pas le règlement de copropriété ? Une affaire récente permet aux juges de la Cour de cassation de répondre à cette question. Et leur conclusion est justifiée par une logique implacable.

Lire la suite...

Le télétravail n’est plus une alternative pour certaines entreprises, il fait désormais partie de leur ADN

bureau

Le télétravail n’est plus une alternative pour certaines entreprises, il fait désormais partie de leur ADN. Du moins, si l’on prend en exemple le cas d’une startup parisienne qui a penché pour l’adoption définitive de cette option visant au début à éviter les risques de contamination de ce virus mortel qu’est le Covid-19.

Lire la suite...

Les bailleurs consentant à abandonner leur loyer de novembre 2020 bénéficieront d’un crédit d’impôt

Feuille impots

À travers la Loi des Finances 2021, le gouvernement exprime sa détermination à apporter une solution au problème concernant les locataires professionnels éprouvant une certaine peine à honorer leurs baux commerciaux à cause de la fermeture administrative. Ce, en mettant sur pied un dispositif temporaire jouant en faveur des bailleurs.

Lire la suite...

Retour au de page