Au Canada, Ontario vient d’annoncer le renforcement de deux dispositifs phares pour venir en aide aux commerces atteints par la baisse d’activité due au Covid-19. La prolongation de l’interdiction des évictions est l’une de ces mesures. La province collabore également avec le gouvernement fédéral pour étendre le programme AUCLC, sous réserve d’acceptation du parlement.
Au plus fort de l’épidémie, le Canada a déboursé des milliards de dollars en aide et en subvention pour soutenir ses entreprises, surtout les sociétés commerciales. Dans la province d’Ontario, l’un de ces programmes d’urgence devrait être prolongé au-delà de sa date d’échéance – qui était le 31 août 2020. Selon Doug Ford, les locataires commerciaux ontariens pourront encore bénéficier de l’AUCLC jusqu’à fin septembre.
Cette prolongation concerne également l’interdiction d’évictions commerciales pendant la crise. Le gouvernement de la province doit encore obtenir l’aval du parlement pour étendre cette loi protégeant les commerces durement touchés par le Covid-19.
Dans un communiqué publié par le Premier ministre de l’Ontario, la province confirme son intention de prolonger le programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Ce plan, lancé et soutenu par le gouvernement fédéral, a pris fin normalement au 31 août. Cependant, un porte-parole de Doug Ford précise qu’il sera prolongé dans la province.
Ce plan se veut simple : pendant toute la validité du programme, les locataires engagés dans un bail commercial paient seulement l’équivalent de 25 % de leur loyer. Les partenaires financiers de l’AUCLC remboursent les propriétaires à hauteur de 50 % du loyer.
Depuis son lancement en mars, plus de 20 000 propriétaires ont demandé à rejoindre le programme. Les locaux contrôlés par ces sociétés et particuliers sont exploités par plus de 44 500 locataires commerciaux. Le programme AUCLC n’est pas obligatoire : il incombe aux propriétaires de rejoindre ce plan d’aide aux petites et moyennes entreprises commerciales.
Le Premier ministre de l’Ontario confirme aussi son intention de prolonger l’interdiction des évictions commerciales jusqu’à fin septembre. Les expulsions ont déjà commencé pour certaines boutiques au 1er septembre, après la fin de la protection accordée par la loi qui a expiré le 31 août.
Cette annonce de Doug Ford est confirmée par son ministre du Logement, Steve Clark. Ce dernier affirme même que la prolongation devrait garantir une protection rétroactive au 1er septembre pour les entreprises confrontées à des arriérés de paiement.
Important Autrement dit, les évictions entamées depuis début septembre devraient être annulées.
Cette extension doit néanmoins obtenir l’aval du parlement ontarien, ce qui devrait être une formalité. En effet, M. Ford estime que la priorité de son gouvernement est actuellement de soutenir les entreprises et les commerces, dont certains font face à plusieurs dizaines de milliers d’impayés de loyers depuis la crise.
