Au début du mois de juin, la charte issue des réflexions menées par Jeanne-Marie Prost a été publiée. Cette médiation a été mise en place pour trouver une solution aux tensions entre bailleurs et commerçants locataires sur la question du loyer. Plusieurs fédérations et enseignes n’ont pas voulu entériner la charte, jugeant qu’elle n’apporte aucune évolution pour sauver leur commerce.
Le paiement du loyer tel que prévu par le bail commercial a été difficile, voire impossible, pour de nombreux commerces. La fermeture obligatoire des magasins pendant le confinement a en effet lourdement pénalisé leur trésorerie.
Pour éviter une cascade de faillites et de licenciement, l’État français a décidé de suspendre le paiement des charges, incluant le loyer, mais la discussion sur la modalité d’application a créé de vives tensions entre les acteurs impliqués.
ImportantAprès une médiation menée par Jeanne-Marie Prost à la demande de Bruno Lemaire, une charte a été publiée, détaillant entre autres les modalités de report ou d’annulation jusqu’au mois de septembre de cette année.
Si plusieurs fédérations, dont le Conseil National des Centres Commerciaux, ont signé ce document-cadre qui encadrera les négociations, une quinzaine de fédérations et des enseignes comme PYLONES s’y étaient opposées.
Les quinze fédérations et les PME qui n’ont pas pris part à la signature de la charte de bonnes pratiques sur la négociation des reports et des éventuelles annulations de loyer ont justifié leur refus par la qualité du texte, jugé trop à l’avantage des bailleurs.
ImportantDans un contexte où la lente reprise peine à compenser les pertes occasionnées par le confinement, le rééchelonnement des loyers et les conditions d’annulation sont jugées insuffisantes.
Les fédérations et les réseaux de boutiques comme PYLONES avancent l’idée d’une annulation complète des loyers sur toute la période touchée par le confinement. Ces réfractaires suggèrent également un paiement progressif des loyers à venir.
Actuellement, la charte autorise l’annulation d’un mois de loyer pour les TPE fermées et le report de trois mois de loyer, à négocier avant le 30 juin.
