Pour soutenir les petites entreprises en proie à des difficultés financières, le président a promis une suspension des loyers, ainsi que des factures d’eau, de gaz et d’électricité. Le ministère de l’Économie a ainsi conclu un accord avec les grands bailleurs. L’objectif : assurer le report des loyers pour ces TPE et PME.
Selon Delphine Charles-Péronne, déléguée générale de la Fédération des sociétés immobilières et foncières,
Les très petites, petites et moyennes entreprises n’ont plus l’obligation de payer leurs loyers et charges à compter du 1er avril prochain si leur secteur fait partie de ceux dont l’État impose l’arrêt.
Delphine Charles-Péronne.
Important La suspension sera effective jusqu’à la reprise normale de l’activité.
Par la suite, en fonction de la situation de chaque société, le règlement de ces loyers et charges pourra être différé ou étalé sans que son bailleur puisse facturer des pénalités ou intérêts de retard.
La mesure a déjà été mise en place par les membres du Conseil national de centres commerciaux (CNCC), allégeant les particuliers propriétaires de magasins. Sont principalement concernés les artisans, les commerçants (non alimentaires), les restaurateurs et les dirigeants de PME.
Néanmoins, la FSIF souligne que
Les entreprises de plus grande envergure qui subissent une baisse d’activité peuvent également se voir octroyer un report.
Dans le cas où le propriétaire du local commercial est un particulier, le ministre de l’Économie lance un appel à la solidarité, rappelant que
La protection des entreprises contraintes de fermer, et plus largement, de toutes celles affectées par la crise, est du devoir et de l’intérêt de tous.
Selon la FSIF, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a également signé l’accord, et devrait
Transmettre le détail des décisions adoptées à l’ensemble de ses adhérents.
Enfin, une ordonnance va renforcer la protection des entreprises les plus fragiles éligibles au fonds de solidarité. Pendant toute la période de suspension du paiement des loyers et des charges,
Important Les bailleurs ont interdiction d’appliquer des pénalités, de faire procéder à la saisie du fonds de commerce ou de faire jouer les cautions garanties.
Selon le cabinet de Bruno Le Maire,
EDF et d’Engie se sont engagés à décaler la facturation des factures d’eau, de gaz et électricité.
Bruno Le Maire.
Le ministère de l’Économie recommande aux petits patrons clients de l’un de ces groupes d’adresser une demande de report à l’amiable, par téléphone, par messagerie électronique ou par courrier.
Pour ceux qui ont choisi un autre fournisseur d’énergie, aucun accord n’a été conclu, Bercy expliquant qu’il est difficile de réclamer les mêmes facilités de tous les acteurs du secteur. Et ce, d’autant qu’ils ne disposent pas forcément de moyens financiers suffisants pour assurer le report des factures. Les autorités espèrent néanmoins qu’ils feront preuve de compréhension envers les chefs d’entreprise, qui sont habituellement de bons clients, qui règlent leur dû à temps.
