Dans un communiqué, l’administration fiscale révèle que l’éradication de la taxe d’habitation n’a pas influé sur la réévaluation de la valeur locative des biens des contribuables. Elle ajoute d’ailleurs que cette suppression ne sera aucunement compensée par l’augmentation des impôts qu’ils doivent payer. Elle ne sera pas non plus financée par une nouvelle taxe.
En tant que secrétaire d'État auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt a expliqué le fonctionnement des actes de réévaluation des bases locatives. Il a énoncé, dans un communiqué du 2 septembre dernier, que les changements réalisés au sein des propriétés, notamment lorsqu’il s’agit de constructions, sont recensés tous les ans par la DGFiP.
Le ministère indique que durant le premier semestre 2019, les autorités ont procédé à 67 500 revalorisations. L’an passé, les opérations de réévaluation ont totalisé 134 000 cas en 2017, contre environ 149 000 en 2016. La procédure a-t-elle changé ? En tout cas, les contribuables s’en plaignent.
Avant même que l’avis d’imposition ne soit transmis aux contribuables, ces derniers prennent connaissance de la base d’imposition (à jour) de leurs propriétés par le biais d’un courrier. Le courrier renseigne les propriétaires sur les effets de cette revalorisation sur la taxe foncière.
Le procédé étant caractérisé par une certaine transparence, les personnes concernées peuvent déposer une requête auprès de l’administration fiscale en cas de quelconque désaccord. C’est ce que mentionne le communiqué du ministère.
Mécontents de ce que certains contribuables ont justement lu dans leur courrier, ils sont venus jusqu’à alerter l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Les propriétaires se sentant lésés estiment que la hausse de la taxe foncière découlant de la revalorisation de leurs biens a été opérée pour renflouer les caisses des collectivités locales.
En effet, 80 % des ménages profitent d’une diminution de leur taxe d’habitation en 2019, comme le rapporte un quotidien français.
Cette année, 130 000 foyers fiscaux sont supposés voir leur taxe foncière augmenter de 15 à 25 % du fait de la révision de la base locative de leur résidence. Telle est la déclaration de Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, qui précise que cette mesure n’implique que 0,3 % des contribuables.
Mais qu’en est-il de l’impact de la progression de la taxe foncière sur l’augmentation du loyer pouvant être éventuellement constatée dans le contrat de bail commercial ?
Le ministère de l'Économie et des Finances ne manque pas d’expliquer que la hausse sensible des taxes foncières pour certains propriétaires n’est pas une conséquence de la suppression de la taxe d’habitation. Elle serait induite par l’augmentation de la base de calcul de la taxe et non pas par celle du taux qui prévaut.
