Pour financer le futur réseau de métro autour de Paris, les députés avaient voté l’application d’une surtaxe de 20 % aux entreprises disposant de bureaux et locaux professionnels dans les quartiers d’affaires de Paris et des Hauts-de-Seine. Jugée abusive, cette surtaxe est sur le point d’être supprimée par les sénateurs.
Le très controversé projet de construction de quatre lignes de métro autour de Paris, dont la livraison est prévue pour 2030, continue d’alimenter les débats. En effet, la facture ne cesse de gonfler et les autorités peinent à trouver de nouvelles sources de financement.
Important Une des solutions envisagées a été de surtaxer les entreprises possédant des bureaux et locaux commerciaux dans les quartiers d’affaires de Paris et des Hauts-de-Seine.
D’abord soumise à l’examen de l’Assemblée nationale, cette option a réussi, tant bien que mal, à recueillir le nombre de voix nécessaires à son adoption.
Mais pour être entérinée, elle devait obtenir le feu vert du Sénat, ce qui n'était pas le cas.
Les sénateurs sont unanimes : cette surtaxe sur la TSB est fortement pénalisante pour les entreprises qui disposent de bureaux ou des locaux commerciaux situés dans ces secteurs.
Sans grande surprise, la suppression de la surtaxe a été votée, même si cette dernière a également ses défenseurs, à commencer par Marie-Noëlle Lienemann du groupe CRCE.
« De toute façon, il faudra trouver d’autres sources de financement et il apparait plus logique d’effectuer des ponctions auprès d’entreprises présentant des revenus élevés »
Marie-Noëlle Lienemann.
Insiste-t-elle.
Jusqu’ici, le coût du Grand Paris Express s’est élevé à 35 milliards d’euros.
Parmi les opposants à la surtaxe, Philippe Dallier, élu LR de Seine-Saint-Denis, s’interroge sur l’ardoise finale qui s’annonce excessive. Il demande au gouvernement de mettre fin à ce qu’il qualifie de
« Dérive budgétaire ».
Philippe Dallier.
Il craint principalement l’apparition d’autres impôts pouvant pénaliser davantage des entreprises qui sont déjà lourdement taxées.
