Ces dernières années, les magasins éphémères se multiplient dans les centres villes. Ils viennent occuper de manière temporaire les locaux vides dans les rues commerçantes ou les galeries. Ils créent ainsi la surprise et attirent les curieux, le plus souvent pendant un à trois mois.
Jeunes artisans qui souhaite se faire connaître, détaillants qui veulent liquider leurs stocks, ou encore enseignes de luxe qui lancent un nouveau produit ou qui veulent se rapprocher de leurs clientèles cibles, ces boutiques éphémères peuvent avoir à leurs têtes divers profils.
Pour louer ces espaces vides, les vendeurs « éphémères » ne contractent pas un bail commercial classique. Pour cause : ce type de contrat n’est possible que pour une durée de 9 ans, avec une possibilité de résiliation anticipée tous les 3 ans (d’où la désignation « bail 3-6-9 »). Qui plus est, les « locations occasionnelles » sont expressément interdites par le bail classique.
Pour contourner ce dispositif, les parties prenantes peuvent opter pour une convention d’occupation précaire. Il s’agit d’une disposition relevant du droit commun, et non du droit commercial. Ainsi, les termes du contrat de location sont définis par les locataires et les propriétaires eux-mêmes.
Les baux commerciaux s’appliquent en principe sur tous les espaces destinés à être des boutiques, c’est pourquoi ce type de convention est peu sécurisé pour les contractants.
Ce sont surtout les locataires qui encourent le plus grand risque. En effet, ils perdent leur position de force pour la négociation des termes qui précisent comment et quand ils doivent quitter les lieux. Quoi qu’il en soit, cette convention est idéale si les deux parties s’accordent bien.
Pour favoriser le développement de ce type de commerce, l’idée d’y donner un cadre sur mesure fait son chemin. Il s’agit de prévoir un bail commercial de courte durée, pouvant aller de quelques jours à un an maximum. Régionalisée en 2014, il appartient aujourd’hui aux entités fédérées de décider sur cette matière. En Flandre, un décret normalise l’entrée en vigueur du dispositif depuis le 1er septembre 2016.
En Wallonie, Jean-Claude Marcourt, ancien ministre de l’Economie a présenté un avant-projet de décret en mars 2017. Le document retient plusieurs principes, à savoir la durée d’occupation des lieux peut varier de 1 jour à 1 an.
Au-cours de cette période, il est possible de renouveler la location autant de fois que besoin. A l’issue des 12 mois, le bail devient caduc ou se transforme en bail classique de 9 ans. Pour permettre le partage du pop-up store entre plusieurs entrepreneurs, le dispositif autorise la sous-location.
A Bruxelles, une proposition d’ordonnance est à l’étude pour instaurer un dispositif de bail commercial court. Leurs auteurs estiment que les magasins éphémères sont une « évolution marketing mondiale incontournable dans laquelle Bruxelles doit totalement s’inscrire afin d’être une capitale moderne ».
Le concept est considéré comme un bon instrument pour rassurer les entrepreneurs qui hésitent encore à se lancer, pour aider les start-up digitales, pour vérifier le potentiel d’un point de vente avant d’installer son commerce de manière pérenne, et pour redynamiser les centres villes.
