Dans le secteur hôtelier, la gestion peut être perçue comme une tâche complexe. Quoi qu’il en soit, ce type d’investissement peut être administré de deux façons. Seulement, le choix peut parfois paraitre difficile puisque de nombreuses similitudes et des centres d’intérêt relient les options. D’où l’importance d’en connaître les fonds avant de se lancer dans le secteur.
Contrat de location-gérance hôtelière et mandât de gestion hôtelier, en voilà deux manières différentes de gérer un hôtel. Pour tout dire, la différence entre ces deux concepts est infime. La raison est simple, ils ont de nombreux intérêts en commun, notamment dans la possession de l’immeuble.
D’ailleurs, nombreux sont ceux qui ne remarquent pas la différence. Raison de plus pour s’intéresser de près à ces modes de gestion pour éviter les éventuels désagréments liés à l’activité. Voici quelques éclaircissements, indispensable aux individus désirant investir dans le domaine de l’hôtellerie. L’intérêt serait de pouvoir établir une comparaison avant de fixer le mode adéquat à son activité.
Que ce soit pour le mandat de gestion ou pour la location-gérance, le celui qui met en location son immeuble demeure propriétaire du bien. Par conséquent, il doit supporter les risques d’exploitation ainsi que les éventuelles pertes de valeur.
En ce qui concerne le mandataire ou le locataire-gérant, il est rattaché à un contrat à durée libre qui ne requiert aucune indemnité à la fin. Cependant, le mandant peut exercer son droit de surveillance sur la gestion et l’exploitation de son fonds de commerce. Il détient ainsi une grande part de responsabilité concernant la performance ou la comptabilité du projet.
La différence entre ces systèmes se situe surtout au niveau de la législation. Pour la location-gérance, elle est régie par les articles L. 144-1 à L. 144-13 du Code de commerce. Un contrat sur lequel, l’ordre public doit être respecté impérativement. Quant au mandat de gestion, c’est la liberté contractuelle qui prévaut puisqu’il est soumis au Code civil.
Ces concepts se distinguent également sur le plan financier. Les bénéfices d’exploitation reviennent de droit au locataire-gérant. Son obligation serait de verser une charge fixe ou variable auprès du propriétaire. Le mandataire quant à lui, est bénéficiaire d’une rémunération. Sa rétribution serait basée sur ses honoraires ainsi que sur les résultats de son travail. Dans ce cas de figure, la totalité des gains revient au mandant.
Qu’importe le mode de gestion choisi, la sélection n’est pas dépourvue d’intérêt. À commencer par l’amélioration des performances de l’hôtel. L’avantage serait de confier l’administration du projet à un professionnel dans le domaine de l’hôtellerie.
Ce qui permettra, par la même occasion, de conserver la propriété du fonds de commerce. De plus, le financement des travaux de rénovation ainsi que la mise en conformité de cet établissement recevant du public (ERP) sera assuré.
Ces deux contrats ne sont pas dépourvus de contraintes économiques. Cela concerne généralement le capex (dépenses en matière d’investissement) ainsi que le cahier des charges. Puisqu’il s’agit de l’exploitation d’un ERP, les termes de responsabilités solidaires prévues par l’article R 123-3 du CCH ont leur importance.
Du côté juridique, il faudra prendre en compte l’obligation légale régissant un contrat de location-gérance d’un fonds de commerce hôtelier géré depuis 2 ans par le propriétaire. Ici, c’est l’article L 144-3, du Code de commerce qui prend droit. Quant à la solidarité entre le locataire-gérant et le propriétaire, elle est réduite au minimum depuis la mise en vigueur de la loi Sapin II en décembre 2016.
