Comment simplifier la liquidation des actifs des entreprises non viables ?

Un homme d'affaires en pleine reflexion

Les enchères en ligne permettent de liquider plus facilement les actifs des entreprises non viables. Cela incite, entre autres, les créanciers à prendre des risques. Soulignons qu’en Espagne, les offres sont effectuées à travers une plateforme qui est accessible à travers le site d’information légale de l’État, depuis maintenant 2 ans.

L’amélioration des procédures liquidatives a un enjeu important dans une économie en pleine transformation. Tous les ans, 40 000 sociétés sont concernées. Il faut savoir que le droit des faillites devrait actuellement être mentionné dans le projet de loi Le Maire.

Il ne s’agit pas uniquement de faciliter les démarches. À présent, il est nécessaire d’exploiter pleinement les nouvelles technologies. En Espagne, les enchères judiciaires se font en ligne, via un outil disponible sur Boletín Oficial del Estado, un site d’information du gouvernement. Par conséquent, il est devenu inutile de se déplacer au tribunal pour assister à une vente.

Un moyen pour améliorer les procédures liquidatives

À l’heure actuelle, la liquidation des actifs des entreprises non viables fait penser à des pratiques d’une autre ère et à des produits de vente faibles. Pour constater que le client est généralement insatisfait dans les ventes judiciaires, il suffit de passer en revue les cahiers des charges et les inventaires des enchères.

En effet, les arguments commerciaux ne sont pas vraiment convaincants. Quant aux inventaires, ils sont laconiques. L’amélioration des procédures liquidatives encourage pourtant le financement des enseignements fragiles ou petits. Elle est possible grâce aux enchères en ligne.

Les enchères en ligne comme solution

Il faut avant tout savoir que lors d’une vente judiciaire, des visites de fond de commerce ont lieu sans électricité, d’où l’impossibilité de vérifier le bon fonctionnement des machines. Elles sont alors éclairées par une lampe de poche. En effet, le courant électrique est coupé en raison de la liquidation.

Boletín Oficial del Estado, un site d’information de l’État espagnol mène à une plateforme en ligne d'enchères. Cela fait maintenant deux ans que celle-ci existe. Un monopole obsolète risque de disparaître. Cependant, un autre plus technologique sera créé.

La solution qui semble adéquate est certainement la mise en concurrence de quelques plateformes, sous délégation du gouvernement.

En outre, l’État se trouve au cœur du marché comme l’a indiqué l’entrepreneur Tim O’Reilly dans son œuvre « Government as a Platform », publié il y a 6 ans dans la revue du MIT Innovations : Technology, Governance, Globalization.

Il offre à ses officiers ministériels un monopole entraînant des frais de procédures élevés. Or, leurs services sont faiblement concurrencés. Cette idée a ensuite été explorée en Hexagone, par Henri Verdier et Nicolas Colin.

Notons par ailleurs qu’il serait préférable de créer de nombreuses plateformes d’enchères judiciaires plutôt que d’utiliser le système actuel. Ainsi, le gouvernement offrira une infrastructure de marché à la fois agile, claire et accessible à tous, au profit d’acheteurs mieux renseignés et plus nombreux. En ce qui concerne les vendeurs, leurs rémunérations seront alors plus satisfaisantes.

Retour au de page