Il est crucial d’anticiper la transmission de son entreprise ». Si les experts ne se lassent pas de le marteler, c’est parce qu’une bonne anticipation permet de garantir la pérennité de l’entreprise, conserver les emplois et faciliter ainsi la reprise. Mais au-delà de ces avantages économiques, l’anticipation présente également de nombreuses vertus fiscales, souvent méconnues des dirigeants.
Si l’un de vos enfants se décide à reprendre les rênes de l’entreprise familiale, sachez que vous pouvez la lui transmettre par donation. Dans ce cas, la meilleure façon d’optimiser la fiscalité de l’opération est de signer un pacte Dutreil.
Il permet de bénéficier d’une exonération de droits de donation sur 75 % de la valeur des actions à transmettre. En contrepartie, le chef d’entreprise et l’un des héritiers doivent s’engager à conserver collectivement leurs titres au moins pendant deux ans. Puis, le ou les donataires doivent prendre un engagement de conservation individuelle de leurs actions d’au moins quatre ans.
Ce pacte étant particulièrement contraignant pour l’entreprise du fait qu’il interdit, pendant toute la durée de l’engagement, certaines opérations de restructuration du capital social, il convient de s’y prendre le plus tôt possible.
Autre possibilité pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse lors de la transmission du fonds de commerce de votre entreprise à vos enfants : la constitution d’une société holding animatrice.
L’absence de définition précise de la société holding animatrice rend toutefois ce montage extrêmement risqué. Rappelons néanmoins que vous devez être en mesure de prouver le caractère animateur de la holding lors de la transmission.
Et sachant qu’il faut entre un ou deux exercices pour réunir toutes les preuves de l’animation, telles que les PV d’assemblée d’associés ou les réunions de comités, cette solution doit se préparer plusieurs années à l’avance.
En cas de vente de l’entreprise à un investisseur privé, l’astuce consiste à réinvestir le produit de la cession dans des placements non professionnels, comme les produits financiers ou l’immobilier, et créer un holding soumis à l’impôt sur les sociétés pour les gérer.
Pour tirer le meilleur parti de ce montage, pensez à apporter vos actions en holding, bien avant que celui-ci ne cède les titres qu’il a ainsi reçus en apport.
Si toutes les conditions légales sont remplies et si, notamment, la cession est réalisée au plus tôt trois ans après l’apport, les plus-values issues de l’apport seront placées automatiquement en report d’imposition.
S’agissant de la plus-value de cession des titres apportés, elles seront taxées au taux de 4 % auprès de la holding, ce qui vous permettra d’alléger considérablement la note fiscale.
