Lorsqu’une entreprise se trouve dans une mauvaise passe, elle attend souvent le dernier moment pour se tourner vers le tribunal de commerce. Cet attentisme est pourtant néfaste à la recherche de solutions ultérieures, car il rend la sauvegarde de l’emploi et le redressement compliqués, voire impossible. Le tribunal recommande ainsi aux dirigeants de rencontrer le médiateur dès les premières difficultés.
Face aux difficultés économiques, les entreprises hésitent souvent à pousser la porte du tribunal de commerce, qui reste pourtant leur interlocuteur naturel. Peu importe la raison – l’espoir de parvenir à se remettre à flot, la crainte de se voir contraintes de cesser leurs activités –, c’est malheureusement toujours une erreur.
Important Effectivement, bien que les procédures de conciliation soient considérées comme les plus difficiles à traiter, une enquête menée par le cabinet Deloitte démontre leur impact positif : le taux de succès de ces démarches est deux fois plus élevé à celui des redressements judiciaires et permet de sauvegarder les emplois dans de meilleures conditions.
Par ailleurs, outre le fait que le dirigeant risque de voir sa responsabilité civile engagée en cas d’inaction, les chiffres révèlent que plus l’entreprise attend pour solliciter le tribunal, moins le redressement a de chances de réussir.
Pourtant, des solutions efficaces existent, mais restent mal connues.
Ainsi, l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté a grandement simplifié la procédure de conciliation. Un conciliateur est nommé par le tribunal pour faciliter la recherche de solution à l’amiable entre
le représentant de l’entreprise et ses principaux créanciers ainsi que, le cas échéant, ses cocontractants habituels, destinée à mettre fin aux difficultés de l’entreprise.
Ouverte à la demande du débiteur, cette procédure est entièrement confidentielle.
Important Dans certains cas, un mandataire ad hoc peut également être désigné par le tribunal. Ce dernier aura pour mission d’assister le dirigeant dans les négociations, par exemple avec un fournisseur important.
La loi du 26 juillet 2005 modifiée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 a introduit une procédure de sauvegarde, qui reste malheureusement très peu utilisée. Elle permet pourtant un gel et un échelonnement du remboursement des dettes de l’entreprise, à condition que cette dernière ne soit pas en état de cessation de paiement.
Important En cas d’échec des procédures précédentes, ou qu’elles ne s’avéraient pas juridiquement envisageables, le dirigeant doit se dépêcher de déclarer une cessation des paiements et d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
Deux possibilités peuvent alors se présenter :
