Le bail commercial est un accord écrit pouvant être conclu entre une entreprise et un investisseur immobilier. Il est profitable pour les deux parties. Sa conclusion défend en effet les intérêts du preneur et contribue à son développement commercial. Par ailleurs, elle permet au bailleur de rentabiliser son investissement à long terme.
La conclusion d’un bail commercial est généralement un bon investissement pour l’entreprise. Pour l’investisseur immobilier, elle donne la possibilité de disposer d’un actif immobilier sur une longue période.
Ainsi, elle est aussi bien avantageuse pour l’entreprise que l’investisseur immobilier. Selon Benoît Boussier, avocat associé au sein du cabinet Delsol, elle procure en effet un certain nombre d’avantages. Lorsque la réalisation de travaux d’aménagement est nécessaire, elle permet par exemple à l’entreprise d’obtenir un retour sur investissement rapide.
Pour l’investisseur, la majeure partie des risques de son actif sont transférés dans un bail de type investisseur, à la charge de l’entreprise.
Le bail commercial est régi par les articles de la loi du 30 avril 1951. Il est bénéfique pour l’entreprise, surtout lorsque des travaux d’aménagement doivent être réalisés.
Il faut cependant vérifier que les travaux en question sont bien en concordance avec les clauses du bail commercial, notamment en ce qui concerne leur réalisation. Afin d’assurer la pérennité du bail, Ils doivent aussi être conformes au droit de la copropriété, de l'urbanisme ou encore de l'urbanisme commercial.
La conclusion d’un bail commercial est également un investissement à long terme pour l’entreprise. En général, sa durée légale est en effet de neuf ans au minimum, selon l’article L. 145-4 du code de commerce.
Il faut également savoir que le preneur a la possibilité de demander la résiliation anticipée du bail, en respectant un préavis minimum de six mois. Il n’est pas tenu de motiver sa décision, mais il doit donner congé au bailleur par voie d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La conclusion d’un bail commercial présente également quelques avantages non négligeables pour l’investisseur immobilier.
Il est par exemple possible d’effectuer le transfert d’une grande partie des travaux, des taxes, des risques et des charges d’entretien dans un contrat appelé bail investisseur. Ils seront à la charge de l’entreprise. Cependant, la loi Pinel a restreint cet avantage en laissant à la charge du propriétaire du fonds de commerce les réparations importantes utiles à la conservation de la structure de l’immeuble dans son intégrité générale.
Notons en outre qu’un bail commercial permet également de profiter d’une large liberté contractuelle dans l’intérêt des deux parties. Si elles le souhaitent, les gros travaux peuvent par exemple être mis à la charge de l’entreprise.
