Les étapes à suivre pour reprendre un fonds de commerce

 Jeune femme entrepreneur

En France, près de 40 000 fonds de commerce sont mis en vente tous les ans, pour un prix moyen de 180 000 euros. Quelles sont les étapes à suivre pour acquérir un fonds de commerce ? Qu’est-ce qu’on achète ? Comment le prix est-il fixé ? Quels sont les frais à prévoir ? On vous dit tout.

40 000 fonds de commerce cédés par an

Selon les derniers chiffres communiqués par le Bodacc, pas moins de 40 000 fonds de commerce changent de main tous les ans. En 2015, le prix moyen des transactions tournait autour de 180 000 euros. Toutefois, il ne s’agit là que d’une moyenne, qui cache de fortes disparités entre régions :

Important Les fonds de commerce se négocient généralement plus cher en Île-de-France, en Nord–Pas-de-Calais et en Picardie (pour un prix moyen supérieur à 200 000 euros en 2015) ainsi que dans les départements outre comme dans la Martinique, à la Réunion ou à la Guadeloupe.

Et entre secteurs d’activités :

Important Comptez en moyenne près de 56 000 euros pour un salon de coiffure et jusqu’à 800 000 euros pour un magasin d’optique.

Les éléments constitutifs d’un fonds de commerce

Au sens juridique du terme, le fonds de commerce est un « bien incorporel ». Mais il peut tout à fait être composé de biens matériels :

  • Equipements, outillages, stock de marchandises, matières premières qu’immatériels, matériels de production…

… que de biens immatériels :

  • Clientèle, marque et enseigne, notoriété, contrats de travail, droit au bail, brevets et licences, contrats d’assurance…

Sont ainsi exclus du fonds de commerce les éléments suivants :

  • Les locaux commerciaux ;
  • Les documents comptables ;
  • Les droits et autorisations délivrés à titre personnel au vendeur ;
  • Les contrats (exceptés ceux qui sont obligatoirement transmissibles) ;
  • Les créances ;
  • Les dettes.

Faire le tour du marché

La première chose à faire, pour affiner ses recherches, est de définir une liste de critères :

  • Secteur d’activité ;
  • Zones géographiques ;
  • Budget.

Suivant les cas, l’acheteur peut orienter ses recherches vers un secteur d’activités qu’il maîtrise. Certains créneaux peuvent être plus prometteurs que d’autres. Il importe ainsi de bien comprendre les atouts d’un secteur d’activité en particulier avant de franchir le pas.

Le choix de la zone géographique sera avant tout motivé par des critères de proximité (besoin de rester aux côtés de sa famille par exemple) ou par des critères de potentiel d’activité (entreprise située très loin de sa ville, mais extrêmement rentable).

S’agissant du budget à prévoir, rencontrer son banquier en amont permet de se faire une idée approximative du montant qu’il est prêt à accorder, au regard de l’apport personnel.

Après cette première étape incontournable, le repreneur peut commencer sérieusement à prospecter le marché. Cette phase peut prendre quelques semaines à plusieurs mois selon le type de fonds de commerce souhaité.

Différentes techniques existent pour glaner le maximum d’informations :

  • Contacter directement le vendeur dans le cas celui-ci fait partie du cercle proche de l’acheteur.
  • Passer par des intermédiaires institutionnels (Chambre de commerce, chambre des métiers, intermédiaires consulaires…)
  • Faire appel aux services d’un chasseur d’opportunité, d’un cabinet spécialisé LBO ou encore d’une agence immobilière spécialisée.

Évaluer le prix du fonds de commerce

Après avoir repéré le fonds de commerce de son choix, place à l’étape suivante : la négociation du prix avec le vendeur.

La loi impose ainsi au cédant de fournir au repreneur les informations suivantes :

  • Nom du vendeur précédent ;
  • Trois derniers bilans comptables ;
  • Date et durée du bail commercial, nom et adresse du bailleur ;
  • Chiffres d’affaires mensuels réalisés par l’entreprise ;
  • Date et valeur du fonds de commerce, ainsi que les créances.

Il faut garder à l’esprit que le prix n’est pas figé dans le marbre. Il y a toujours de la place pour des négociations. Pour faire tourner les discussions à son avantage, il ne faut pas hésiter à se faire assister par des professionnels (expert-comptable).

Trouver un financement

Outre les solutions classiques comme l’apport personnel, le prêt bancaire ou la Love moyen (argent donné par ses proches), différentes aides existent pour financer l’achat d’un fonds de commerce, telles que l’Arce ou le prêt d’honneur.

Autres pistes envisageables :

  • Le crédit vendeur qui est une sorte de facilités de paiement accordées par le vendeur, qui permet un rééchelonnement du paiement.
  • La clause Earn Out : clause inscrite sur le contrat de cession autorisant l’indexation d’une partie du coût de la transaction aux résultats futurs de l’entreprise cédée.

Important Attention toutefois, car le plan de financement doit également tenir compte des frais annexes comme les droits d’enregistrement ou les honoraires de conseils ainsi que du financement de l’entreprise (coût de mise aux normes, trésorerie, investissements à court terme…).

Finaliser la cession

Une fois que les deux parties sont d’accord sur le prix ainsi que les modalités de la cession, ils peuvent finaliser la transaction.

Mais avant, le vendeur doit s’acquitter de ses obligations déclaratives.

  • Informer la municipalité de son intention de vendre son fonds lorsque celui-ci se trouve dans un périmètre de sauvegarde des commerces. Ainsi, la mairie a le droit de préempter ou non dans un délai de deux mois.
  • Avertir ses salariés au moins deux mois avant la cession.

La transaction sera actée par la signature d’un contrat de cession, qui doit faire apparaître les mentions suivantes :

  • Prix de la cession ;
  • Nom du précédent vendeur, date et nature de son acte d’acquisition, prix de cette acquisition pour les éléments incorporels, les marchandises et le matériel ;
  • Privilèges et nantissements grevant le fonds
  • Trois derniers bilans de l’entreprise ;
  • Date, durée, nom et adresse du bailleur et du cédant.

Enfin, l’acheteur doit procéder à l’enregistrement de cet acte et le publier dans un journal d’annonces légales dans les 15 jours suivant la signature. Il doit ensuite déposer un dossier de modification auprès du CFE pour informer de l’acquisition du fonds de commerce.

Retour au de page